Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#499334 par j-marc
Sam 07 Mai 2011 à 13:51

Bonjour;

Lors de la construction de ma maison, j'ai opté comme système de chauffage pour une pompe à chaleur AIR/EAU de 18KW reliée un plancher chauffant. J'ai bénéficié en 2008 d'un crédit d'impôt de 4750€. j'ai ensuite construit ne piscin, et acheté un échangeur de chaleur relié à la PAC. Je chauffe 7 mois d el'année et utilise la PAC pour la piscine 3 mois.

Or le centre des impôts me demande de rembourser ce crédit d'impôt au motif que la PAC ne sert pas exclusivement au chauffage de la maison.

Le texte de loi (voir ici http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009 ... 5b1009.pdf)
est pourtant très clair, la PAC d'un coef calorifique supérieur à 3 (ce qui est mon cas) doit avoir un usage ESSENTIELLEMENT destiné à la production de chaleur (noter le terme essentiellement et non exclusivement).

Le 1er recours n'a rien donné, je n'est trouvé aucun texte ni aucune jurisprudence qui donne raison au centre des impôts. Quelqu'un a t-il été confronté à ce cas?

#499492 par ingrid76
Dim 08 Mai 2011 à 08:30

Un truc m'échappe : comment les impôts savent que ta PAC sert aussi pour la piscine? çà ne figure pas ds la DT.
Sinon tu peux tjs demandé un RDV aux impôts cela permets svt d'éclaircir les choses.

#499511 par j-marc
Dim 08 Mai 2011 à 09:34

Ils le savent parce que sur la facture de la pompe, il y a les mots "pré-équipements piscine" d'indiqués. il s'agit en fait de vannes.

Il aurait mieux fallu que celà ne suis pas précisé mais le mal est fait.

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités



   Le forum Eauplaisir est Responsive Design