Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#498867 par Lola06
Jeu 05 Mai 2011 à 11:07

Bonjour à tous,

Nous venons de nous rendre compte que notre pisciniste a implanté notre piscine trop proche de la limite séparative des voisins. Nous avons l'obligation de respecter 3 mètres, ce qui ne nous posait d'ailleurs aucun problème, et nous constatons aujourd'hui que la piscine est implantée à 2,75cm.

La construction n'est donc pas conforme à la déclaration préalable déposée en mairie et il ressort d'une clause du contrat nous liant au pisciniste que l'implantation de la piscine ressort de la seule responsabilité du client!

Sachant que les opérations d'implantation ont été réalisées hors notre présence et que nous n'avons pas pris la peine de vérifier tout de suite si les mesures étaient bonnes car nous leur faisions confiance et qu'en outre le terrain était difficilement accessible : grand trou tout autour de la piscine du fait du terrassement, qui rendait difficile de mesurer.

Les travaux sont encore en cours, piscine bétonnée mais pas encore de revêtement. Nous n'avons donc pas encore signé de PV de réception.

Avez vous des conseils? Que risque t on vis à vis de la mairie? Qui est responsable?

Merci de vos avis éclairés

#498950 par Tomax
Jeu 05 Mai 2011 à 19:52

Vis à vis de la mairie c'est irrécupérable si la règle d'urbanisme n'est pas resepectée. Mais pour craindre des conséquences il faudrait que quelqu'un aie connaissance du problème.
En dehors d'un voisin, je ne pense pas que la mairie viendra s'assurer que tout est conforme (d'ailleurs la conformité n'existe plus comme avant).

Vis à vis du maçon, vu la clause ça me paraît délicat. Mais quelquefois les avocats connaissent des trucs étonnants.

#499224 par Johan
Ven 06 Mai 2011 à 23:03

Pour deux centimètres franchement je pense que personne va le voir !

#499237 par JCGB
Sam 07 Mai 2011 à 06:42

Johan a écrit:Pour deux centimètres franchement je pense que personne va le voir !

Ce ne sont pas 2 mais 25cms !

#499258 par snoopy45
Sam 07 Mai 2011 à 08:14

Tomax a écrit:Vis à vis de la mairie c'est irrécupérable si la règle d'urbanisme n'est pas resepectée. Mais pour craindre des conséquences il faudrait que quelqu'un aie connaissance du problème.
En dehors d'un voisin, je ne pense pas que la mairie viendra s'assurer que tout est conforme (d'ailleurs la conformité n'existe plus comme avant).


Bonjour,

C'est ce que je me disais jusqu'à hier, quand j'ai eu la surprise d'ouvrir à deux géomètres, qui venaient dans le village pour controler les constructions de 5 ans, dont fait partie ma piscine.

Ils ont mesuré, vérifiant les limites séparatives, ainsi que l'adéquation entre le plan et la réalité.

Aucun voisin en cause, puisque certains ont eux aussi une piscine.

#499437 par snoopy45
Sam 07 Mai 2011 à 21:17

Chacha a écrit::shock: :lol: :shock: T'as des fonctionnaires en surnombre, par chez toi ? ? ? ? :?: :lol: :?:

Ici, jamais vu personne ! :wink:


Non, ils se sont présentés comme géomètres indépendants. Mon épouse leur a demandé leur carte, qui était à jour.

chacha a écrit:Et pour 25 cm, faudrait vraiment être tatillon !
Quand on voit toutes les merdouilles de zones industrielles ou de panneaux de pubs le long des routes :!: :evil: :!:


Les services de l'urbanisme, et le fisc te répondront que ce n'est pas pareil. Ben tu metonnes ! :wink:

#499460 par JCGB
Dim 08 Mai 2011 à 06:06

snoopy45 a écrit:
Tomax a écrit:Vis à vis de la mairie c'est irrécupérable si la règle d'urbanisme n'est pas resepectée. Mais pour craindre des conséquences il faudrait que quelqu'un aie connaissance du problème.
En dehors d'un voisin, je ne pense pas que la mairie viendra s'assurer que tout est conforme (d'ailleurs la conformité n'existe plus comme avant).


Bonjour,

C'est ce que je me disais jusqu'à hier, quand j'ai eu la surprise d'ouvrir à deux géomètres, qui venaient dans le village pour controler les constructions de 5 ans, dont fait partie ma piscine.

Ils ont mesuré, vérifiant les limites séparatives, ainsi que l'adéquation entre le plan et la réalité.

Aucun voisin en cause, puisque certains ont eux aussi une piscine.

Mmmm par 2 , t'es sure que ce n'etait pas les temoins de Mami Nova qui se deplacent egalement toujours par 2 :lol: :lol: :lol:

#499465 par Junior
Dim 08 Mai 2011 à 07:00

Les géomètres.
Une fois je reçois un courrier des impôts me disant que les travaux de mon abris de piscine sont fini et qu'il faut que je leur signal. Étonné car mes travaux ne sont pas fini, je téléphone aux impôts qui m'indique que le géomètre est passé et qu'il a vue que les travaux était fini! hors jamais vu de géomètre! juste vue une fois un mec qui regardé depuis la rue de façon bizarre vers chez moi.Et depuis la rue on ne voit pas tout!

Alors bon voir 25cm depuis la rue faudrait qu'il soit balaise.

Vincent

#499468 par snoopy45
Dim 08 Mai 2011 à 07:21

JCGB a écrit:Mmmm par 2 , t'es sure que ce n'etait pas les temoins de Mami Nova qui se deplacent egalement toujours par 2 :lol: :lol: :lol:


Nan, Ni Mamie Nova, ni Papi Boyington :lol: :lol: :lol:

#500282 par TRINITY
Mer 11 Mai 2011 à 10:57

Moi je vois ce genre de gugus tout les deux ans (un mec du cadastre + un géomètre), ça a commencé par une dénonciation (j'ai demandé et il n'a pas démenti).
Bon faut dire que ces 10 dernières années on a pas mal construit et donc fait des jaloux car ça commence souvent comme ça :evil:

L'avant dernière fois qu'il était venu, il avait tatillonné pour la piscine hors-sol (qui était légèrement dans le sol :D ). Il trouvait qu'elle était trop grande (9x4 environ) pour échapper à la fiscalité.
Je m'attends à le voir dans un an. . .

Tout ça pour dire qu'ils mesurent tout et sont très à cheval sur les limites séparatives. Le mieux serait peut-être de leur en parler directement pendant qur tout n'est pas terminé :roll:
Modifié en dernier par TRINITY le Jeu 12 Mai 2011 à 08:13, modifié 1 fois.

#500573 par TRINITY
Jeu 12 Mai 2011 à 08:11

D'la crotte, j'vais quand même fuirent des c*ns et puis ou que tu ailles, à partir du moment que tu as une belle bagnole et/ou une piscine, tu fais des envieux :roll:

#500592 par TRINITY
Jeu 12 Mai 2011 à 08:54

Ba j'peux pas dire que j'ai des soucis avec les voisins :roll: mais dans notre région les gens sont bizarres. . . remarque c'est peut-être nous :wink: et puis nous on n'habite pas GROLAND :D :D :D
En tout cas je me plais trop là ou je suis :wink:

#500593 par TRINITY
Jeu 12 Mai 2011 à 08:55

JCGB a écrit:Moi si le voisin y vient me faire chier , je le bouffe :lol: :lol: :lol: :lol:
Image


:shock: :shock: :D :D :D :D :wink:

#500604 par BLACK MAGIC
Jeu 12 Mai 2011 à 09:32

moi aussi j'ai eu droit au cadastre il y a quelques années, à l'époque, j'étais à mon compte et je bossais de chez moi. Je déclarais 30% de la surface en local professionnel et il est venu mesurer la surface des bureaux et de l'atelier. J'étais à 33% de la surface totale et il a validé ma déclaration.

Mais je me souviens surtout que comme mon bureau était au second étage avec vue chez pas mal de voisins, il en a profité pour noter les 2 ou 3 piscines qu'il voyait pour vérifier si elles étaient déclarées ! l'enfoiré !

dès qu'il est parti, j'ai été voir les voisins pour les prévenir et qu'ils ne croient pas que je les avais dénoncé ! mais tous étaient en règle !

Vive l'administration !

#500607 par TRINITY
Jeu 12 Mai 2011 à 09:48

Bon ce qu'il faut savoir aussi, c'est que dans chaque commune il y a des personnes qui font parties des commissions des impots (un truc comme ça) et que bien souvent ce sont des personnes que vous connaissez bien, qui se promènent l'air de rien et qui repère toute activité et ensuite elles donnent les infos aux impots.
Mais à savoir aussi, c'est que quand un mec des impots passe, c'est lui qui appreciera le "cachet" de votre maison et la façon dont elle sera imposée.
Une de mes connaissances a vu ses impots fonciers doubler suite à un enduit sur une clôture, pose d'un portail et façon d'une belle pelouse verte. Quand elle s'est renseignée on lui a répondu que maintenant sa maison avait du "cachet" :evil: :evil: :evil: et qu'elle avait changer de barême d'imposition, c'est pas degeu ça :?:

#502144 par fasty
Mer 18 Mai 2011 à 10:52

TRINITY a écrit:Bon ce qu'il faut savoir aussi, c'est que dans chaque commune il y a des personnes qui font parties des commissions des impots (un truc comme ça) et que bien souvent ce sont des personnes que vous connaissez bien, qui se promènent l'air de rien et qui repère toute activité et ensuite elles donnent les infos aux impots.
Mais à savoir aussi, c'est que quand un mec des impots passe, c'est lui qui appreciera le "cachet" de votre maison et la façon dont elle sera imposée.
Une de mes connaissances a vu ses impots fonciers doubler suite à un enduit sur une clôture, pose d'un portail et façon d'une belle pelouse verte. Quand elle s'est renseignée on lui a répondu que maintenant sa maison avait du "cachet" :evil: :evil: :evil: et qu'elle avait changer de barême d'imposition, c'est pas degeu ça :?:


Bonjour,

Chaque commune dispose d'une commission des impôts qui doit en théorie se réunir au moins une fois par an. Elle est constituée d'élus de la commune et je pense de personnes désignée (mais je n'en suis plus sur). Cette commission est censée vérifier l'adéquation de la classification des maisons par rapport à des maisons de référence. Si vous voulez rigoler, il faut demander à votre Mairie de consulter le fichier!
Si la commission trouve des anomalies, elle transmet au cadastre une proposition de reclassification. Charge au cadastre de proposer au contribuable une modification voire de diligenter un contrôle.

Pour revenir au sujet initial de la limite séparative, elle doit impérativement être respectée. Ceci étant, vu le peu d'écart, il ne peut y avoir qu'un géomètre quui puisse réellement vérifier les cotes. Et, si vos voisins ne demandent pas une vérifiaction, en général il n'y as pas de controle aussi fin.
Il conviendrait quand même de vérifier avec un avocat si le contrat avec votre pisciniste est conforme car si l'implantation n'est pas respectée je ne vois pas pourquoi le maitre d'ouvrage serait responsable alors qu'il a fait appel à un professionnel.

#502166 par TRINITY
Mer 18 Mai 2011 à 12:50

Moi j'appelle ça des "collabos" :twisted: :twisted: :twisted:

#502341 par TRINITY
Jeu 19 Mai 2011 à 07:28

Chacha a écrit:
TRINITY a écrit:Moi j'appelle ça des "collabos" :twisted: :twisted: :twisted:

Ben ouais ! Et, comme les jurés d'assises, n'importe qui peut être désigné ! ! ! ! :wink: :wink: :shock: :shock: :lol: :lol:


Pas tout à fait, j'ai trouvé ça :

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