Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...
	Modérateurs:  ericpastaga , Equipe de moderation sections piscine. 
 
  
	
	 
			
    
	
	
			
			bonjour, est il vrai qu'il ne faut aucune formalité administrative pour faire un bassin de - de 10m2. merçi a+
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
					    Rang
				    
						Pataugeur sans bouée
					
				 
				
				
				
				
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						Mar 06 Avr 2010 à 08:21
					
				 
                
	 
  
	
    
     
   
  
 
    
    
    
 
  
	
	 
			
    
	
        
		    par 
brice69  
		 Ven 09 Avr 2010 à 10:26
		
 
		 
	 
	
			
			
			
			
			Le monde se divise en trois catégories de personnes: un très petit nombre qui produit les événements, un groupe un peu plus nombreux qui veille à leurs exécutions, et enfin une large majorité qui ne comprendra jamais ce qui s'est passé en réalité. . . .!
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
					    Rang
				    
						Maître nageur sauveteur
					
				 
				
				
				
				
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						Mer 23 Nov 2005 à 21:42
					
				 
                
				
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						Plus près que vous ne croyez !!
					
				 
				
	 
  
	
    
     
   
  
 
    
 
  
	
	 
			
    
	
        
		    par 
me84  
		 Ven 09 Avr 2010 à 16:14
		
 
		 
	 
	
			
			Est-ce que la règle des 3 mètres s'applique dans ce cas ou pas  
 
			
			
			Piscinelle C10 sur les toits. Lame d'eau et Escabanc - Filtration Cartouche - Gel'elec  
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
				
				
				
				
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						Mar 30 Mar 2010 à 08:00
					
				 
                
	 
  
	
    
     
   
  
 
    
 
  
	
	 
			
    
	
        
		    par 
Tomax  
		 Ven 09 Avr 2010 à 21:28
		
 
		 
	 
	
			
			Si tu parles de la distance aux limites de ta parcelle, la réponse est oui (si c'est la règle applicable à ta parcelle).
 Les régles sont à respecter même si le permis de construire n'est pas nécessaire.
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
				
				
				
				
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						Ven 29 Jan 2010 à 21:11
					
				 
                
				
				
	 
  
	
    
     
   
  
 
    
 
  
	
	 
			
    
	
        
		    par 
me84  
		 Ven 09 Avr 2010 à 22:25
		
 
		 
	 
	
			
			Comment connaitre les règles applicables à sa parcelle ?
			
			
			Piscinelle C10 sur les toits. Lame d'eau et Escabanc - Filtration Cartouche - Gel'elec  
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
				
				
				
				
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						Mar 30 Mar 2010 à 08:00
					
				 
                
	 
  
	
    
     
   
  
 
    
 
  
	
	 
			
    
	
        
		    par 
fred71  
		 Sam 10 Avr 2010 à 17:00
		
 
		 
	 
	
			
			Va dans ta mairie  
 
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
				
				
				
				
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						Dim 09 Aoû 2009 à 12:58
					
				 
                
				
				
	 
  
	
    
     
   
  
 
    
 
  
	
	 
			
    
	
        
		    par 
me84  
		 Sam 10 Avr 2010 à 18:55
		
 
		 
	 
	
			
			Et si je ne veux pas leur mettre la puce à l'oreille  
    
			
			
			Piscinelle C10 sur les toits. Lame d'eau et Escabanc - Filtration Cartouche - Gel'elec  
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
				
				
				
				
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						Mar 30 Mar 2010 à 08:00
					
				 
                
	 
  
	
    
     
   
  
 
    
 
  
	
	 
			
    
	
        
		    par 
fred71  
		 Dim 11 Avr 2010 à 09:33
		
 
		 
	 
	
			
			Et bien tu envoi un ami  
    
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
				
				
				
				
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						Dim 09 Aoû 2009 à 12:58
					
				 
                
				
				
	 
  
	
    
     
   
  
 
    
 
  
	
	 
			
    
	
        
		    par 
fred71  
		 Dim 11 Avr 2010 à 09:34
		
 
		 
	 
	
			
			Non serieusement tu leur demande un extrait du PLU  
 
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
				
				
				
				
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						Dim 09 Aoû 2009 à 12:58
					
				 
                
				
				
	 
  
	
    
     
   
  
 
    
 
  
	
	 
			
    
	
        
		    par 
me84  
		 Dim 11 Avr 2010 à 11:51
		
 
		 
	 
	
			
			 merci,
je vais vais m'occuper d'obtenir un exemplaire du PLU.
 
			
			
			Piscinelle C10 sur les toits. Lame d'eau et Escabanc - Filtration Cartouche - Gel'elec  
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
				
				
				
				
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			Bonjour,
 
 alors ça dit quoi ?
 
 merci.
 
 Franck.
			
			
			
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
				
				
				
				
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						Sam 03 Juil 2010 à 22:48
					
				 
                
	 
  
	
    
     
   
  
 
    
 
  
	
	 
			
    
	
	
			
			Bonjour,
 
 je resserrement également au sujet, vous confirmez bien qu'il ne faut aucune formalité administrative pour un bassin de - de 10 m² en béton enstérés ?
 
 cordialement
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
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						Pataugeur sans bouée
					
				 
				
				
				
				
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						Maître nageur sauveteur
					
				 
				
				
				
				
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			Bonjour,
 Non dsl, le projet n'a pas donnée de suite.
			
	  
     
	
 
   
	
				
				
				
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						Pataugeur sans bouée
					
				 
				
				
				
				
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