Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#422595 par captaintruff
Ven 09 Avr 2010 à 10:21

bonjour, est il vrai qu'il ne faut aucune formalité administrative pour faire un bassin de - de 10m2. merçi a+

#422597 par brice69
Ven 09 Avr 2010 à 10:26

:shock: EXACT :!: :rayban:

#422648 par me84
Ven 09 Avr 2010 à 16:14

Est-ce que la règle des 3 mètres s'applique dans ce cas ou pas :?:

#422709 par Tomax
Ven 09 Avr 2010 à 21:28

Si tu parles de la distance aux limites de ta parcelle, la réponse est oui (si c'est la règle applicable à ta parcelle).
Les régles sont à respecter même si le permis de construire n'est pas nécessaire.

#422714 par me84
Ven 09 Avr 2010 à 22:25

Comment connaitre les règles applicables à sa parcelle ?

#422834 par fred71
Sam 10 Avr 2010 à 17:00

Va dans ta mairie :wink:

#422863 par me84
Sam 10 Avr 2010 à 18:55

Et si je ne veux pas leur mettre la puce à l'oreille :? :?:

#422955 par fred71
Dim 11 Avr 2010 à 09:33

Et bien tu envoi un ami :lol: :lol:

#422956 par fred71
Dim 11 Avr 2010 à 09:34

Non serieusement tu leur demande un extrait du PLU :wink:

#422979 par me84
Dim 11 Avr 2010 à 11:51

:) merci,

je vais vais m'occuper d'obtenir un exemplaire du PLU.

#524399 par titoustaff
Lun 08 Aoû 2011 à 14:39

Bonjour,

je resserrement également au sujet, vous confirmez bien qu'il ne faut aucune formalité administrative pour un bassin de - de 10 m² en béton enstérés ?

cordialement

#580428 par Chris83
Lun 18 Juin 2012 à 15:54

titoustaff a écrit:Bonjour,

je resserrement également au sujet, vous confirmez bien qu'il ne faut aucune formalité administrative pour un bassin de - de 10 m² en béton enstérés ?

cordialement

tu as fait des devis :?:

http://www.piscinelle.com/piscine-sans-autorisation.php

#580445 par titoustaff
Lun 18 Juin 2012 à 17:00

Bonjour,
Non dsl, le projet n'a pas donnée de suite.

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