Re: PAC suite
jpasie a écrit:"VULCAN"]
Bonjour, Vulcan,
Petit rappel: ce n'est pas le boulot du maire que de gérer les niveaux sonores des équipements.
**** Ah bon ! encore une désinformation !
Tous les maires de France ( nul n'est censé ignorer la loi , sutout un elu )ont ont reçu un document à savoir Un GUIDE pour la prevention des nuisances sonores
Le titre est édifiant
Ce guide vous apporte les outils et informations pratiques pour intervenir dans la lutte contre les nuisances sonores de voisinage
PREFACE
Vous êtes maire de l’une des 36 785 communes françaises.
Vous le savez, le bruit constitue pour nos concitoyens l’une des nuisances les plus fortement
ressenties. En dehors de son importance pour la qualité de la vie, le bruit a aussi des répercussions
prouvées sur la santé.
Autorité administrative proche des citoyens, vous êtes en première ligne pour lutter contre
les nuisances sonores. Le présent guide contient des informations et des conseils pratiques qui
vous aideront à répondre le plus efficacement possible aux attentes de vos concitoyens.
Le maire dispose de nombreuses compétences dans le domaine des nuisances sonores.
La réglementation contre les bruits de voisinage a été renforcée pour lui donner les outils nécessaires afin de gérer les réclamations des habitants de sa commune.
Celles-ci sont souvent délicates à traiter : elles nécessitent un travail d’écoute des parties en présence, mais également une rigueur dans l’application d’un droit au calme pour tous.
Mais la lutte contre le bruit ne se limite pas au traitement des réclamations.
Elle doit aussi s’envisager sous la forme d’actions de prévention.
J’espère que ce document contribuera à vos efforts pour mettre en place une politique équilibrée reposant sur ces deux axes.
Le Directeur Général de la Santé
Le fait pour un maire d'autoriser l'installation d'une PAC en limite de propriété du terrain du voisin est une faute et incompatible avec son obligation de prévention de nuisance sonore , surtout quand les constructeurs de PAC reconnaissant que ces machines en fonctionnement font du bruit et préconisent une distance dite de précaution comprise entre 10-12 m avec capot d'insonorisation ou minimum 20 m sans dispositif particulier
Ps : ce guide est accessible sur internet - site du ministere de l'environnement
Liste des Bruits anormaux de voisinage répréhensibles au titre de troubles anormaux de voisinage
• Cris d’animaux
• Appareils de diffusion du son et de la musique
• Outils de bricolage et de jardinage
• Appareils électroménagers
• Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
• Utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation
acoustique
• Pétards et feux d’artifice
• Activités occasionnelles,fêtes familiales, ou travauxde réparation
• Certains équipements fixes comme les ventilateurs,les climatiseurs, les pompes à chaleur, les équipements de piscines familiales
(circulaire du 27 février 1996)