j'ai pas d'alignement !
Bonjour à tous les forumeurs et forumeuses.
Je parcours de temps à autre le site depuis 3/4 ans et comme j'ai des projets dans la tête je me suis décidé à rendre visite aux services techniques de la mairie pour 2/3 questions d'urbanisme. Et parrallèlement je me suis inscrit ici.
Mes questions portaient sur l'implantation et la bonne compréhension ses distances à respecter avec mes voisins dont l'un n'est autre que la mairie : j'ai un parking et une de ses voies d'accès comme voisin.
Renseignements pris, je n'avais plus qu'à remballer mes croquis parce que je n'ai pas d'alignement.
Le réglement d'urbanisme qui m'est applicable autorise les constructions à l'alignement ou à une distance mini de 4m.
L'instructeur me dit "il n'y a pas d'alignement sur le plan d'aménagement de la zone, donc il faut respecter la distance mini de 4m."
Ca m'a semblé très logique donc je n'ai pas lutté. Mais ce soir pris de doutes j'ai cherché un peu sur le net et j'ai découvert le Code de la voirie routière : Article L112-1 à 112-7.
Finalement il me semble que c'est impossible de ne pas avoir d'alignement et il suffit que je fasse une demande d'alignement individuel.
Quelqu'un a-t-il un avis sur ce sujet ?
Je parcours de temps à autre le site depuis 3/4 ans et comme j'ai des projets dans la tête je me suis décidé à rendre visite aux services techniques de la mairie pour 2/3 questions d'urbanisme. Et parrallèlement je me suis inscrit ici.
Mes questions portaient sur l'implantation et la bonne compréhension ses distances à respecter avec mes voisins dont l'un n'est autre que la mairie : j'ai un parking et une de ses voies d'accès comme voisin.
Renseignements pris, je n'avais plus qu'à remballer mes croquis parce que je n'ai pas d'alignement.
Le réglement d'urbanisme qui m'est applicable autorise les constructions à l'alignement ou à une distance mini de 4m.
L'instructeur me dit "il n'y a pas d'alignement sur le plan d'aménagement de la zone, donc il faut respecter la distance mini de 4m."
Ca m'a semblé très logique donc je n'ai pas lutté. Mais ce soir pris de doutes j'ai cherché un peu sur le net et j'ai découvert le Code de la voirie routière : Article L112-1 à 112-7.
Finalement il me semble que c'est impossible de ne pas avoir d'alignement et il suffit que je fasse une demande d'alignement individuel.
Quelqu'un a-t-il un avis sur ce sujet ?