Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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Margelles et terrasse

par XC601
Mar 29 Sep 2009 à 07:10

J'ai cru comprendre que les margelles étaient à prendre en compte pour l'implantation à respecter avec les voisins (chez moi 3m). Qu'en est-il si je ne fais pas de margelles et que j'opte pour une terrasse depuis le bord de la piscine, est-ce que c'est le bord de l'eau qui est pris en compte ou bien la fin de la terrasse?

par sophie38
Mer 30 Sep 2009 à 08:32

Bonjour,
Je suis en plein dans la déclaration de travaux .
Pour nous distance piscine voisin 3M la mairie ma dit limite d'eau (donc tu ne compte pas ta plage et pas non plus t'est margelle .
Voila se que peu te répondre.
A+

par XC601
Mer 30 Sep 2009 à 10:44

OK merci pour l'info :wink:

par XC601
Mer 30 Sep 2009 à 20:56

Je voudrais confirmation car un ami qui a une piscine me dit que les margelles sont à prendre en compte pour la distance avec le voisinage?
Qu'en est-il légalement? Bord de l'eau ou margelles extérieures à prendre en compte?

par jpasie
Jeu 01 Oct 2009 à 07:28

XC601 a écrit:Je voudrais confirmation car un ami qui a une piscine me dit que les margelles sont à prendre en compte pour la distance avec le voisinage?
Qu'en est-il légalement? Bord de l'eau ou margelles extérieures à prendre en compte?


Bonjour,
Personne ne vous fera refaire une piscine pour 40 cm. :roll: :roll: :roll:
Suivant l'interprétation des textes, certaines communes tiennent compte de la plage, d'autres pas.
Il est extrèmement rare que l'implantation soit contrôlée, surtout au cm près. Il suffit d'être au plus proche de la législation.

par Picoloo
Mer 14 Oct 2009 à 12:09

Lorsque tu fais ta demande préalable, sur les divers documents d'implatations, il faut faire figurer le bassin. pas les margelles !

Je fais régulièrement les documents administrtifs de mes clients et je n'ai jamais été ennuyé par les margelles (ou plages).

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