Question d'urbanisme
Bjr,
J'ai le projet d'une construction pool house >20m2 + piscine enterrée 9*4.5m.
Nous devons déposer un permis de construire.
Je viens de lire le pos de mon lotissement et je me pose des questions par rapport à l'implantation de mon futur pool par rapport a une voie publique.
Nous souhaitons implanter ce pool en limite de propriété qui je donne sur une voie communale.
L'article est le suivant :
"Article 1.N.A.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiqes et par rapport aux voies privées ouvertes a la circulation publique
-1- Lorsque le batiment est édifié en bordure de la voie publiqe, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit etre au moins égale à la différence d'altitude entre les 2 points.
-2- Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal par rapport a l'alignement existant, a modifier, ou a créer selon les modalités suivantes :
* Route départementale : 10 mètres.
* Autre voie : 5 mètres. "
Que cela signifie :
Est je le droit de construire en limite de propriété ?
Que signifie la phrase 1 ?
Merci de votre aide
Laurent
J'ai le projet d'une construction pool house >20m2 + piscine enterrée 9*4.5m.
Nous devons déposer un permis de construire.
Je viens de lire le pos de mon lotissement et je me pose des questions par rapport à l'implantation de mon futur pool par rapport a une voie publique.
Nous souhaitons implanter ce pool en limite de propriété qui je donne sur une voie communale.
L'article est le suivant :
"Article 1.N.A.6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiqes et par rapport aux voies privées ouvertes a la circulation publique
-1- Lorsque le batiment est édifié en bordure de la voie publiqe, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit etre au moins égale à la différence d'altitude entre les 2 points.
-2- Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal par rapport a l'alignement existant, a modifier, ou a créer selon les modalités suivantes :
* Route départementale : 10 mètres.
* Autre voie : 5 mètres. "
Que cela signifie :
Est je le droit de construire en limite de propriété ?
Que signifie la phrase 1 ?
Merci de votre aide
Laurent