Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Je ne m'en sort pas avec mon permis

par Thierry66
Jeu 07 Fév 2008 à 23:44

Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire pour ma maison qui est en cours de réalisation et le certificat de conformité n'est évidement pas fait.
et je veux lancer la construction d'une piscine.
La mairie m'impose de déposer un modificatif de permis de construire et non une déclaration;

En fait je ne sais pas comment remplir le document au niveau des surfaces de SHON et de SHOB;
Quelles sont les cases à compléter étant donné qu'à aucun endroit on ne parle de piscine.

merci d'avance :oops:

par sargos
Ven 08 Fév 2008 à 07:21

Bonjour,
Ce n' est pas difficile, vous n' avez pas besoin de remplir ces cases dans ce cas précis. Vous ne créez pas de SHON.
Sauf si vous faites aussi un local technique. Est-ce le cas ?

par Thierry66
Ven 08 Fév 2008 à 09:34

non je ne créé pas de local.

Mais si je ne compléte pas de surface dans la SHON ni dans la SHOB ou dois préciser que je construis une piscine?

merci

par sargos
Ven 08 Fév 2008 à 10:02

A la rubrique 6: OBJET DE LA MODIFICATION

par vevs64
Ven 08 Fév 2008 à 10:17

Je profite de ce sujet pour poser une question.

Je vais mettre une cabane en bois en guise de local technique.
Est-ce cela fait de la SHON ?

Si oui, parmi les valeurs affichées par le vendeur, quelle valeur dois-je prendre ? La superficie extérieure de la cabane?

par sargos
Ven 08 Fév 2008 à 10:41

Oui, si hauteur supérieure à 1m80;
Prendre la surface extérieure (d'où l'appellation hors oeuvre)

par Thierry66
Ven 08 Fév 2008 à 11:58

merci de toutes ces réponses

et pour la forme une autre question :oops:

Si je ne précise pas de surface dans la SHOB, cela signifie que la piscine n'est pas pris en compte dans le calcul de surface maximale bati donné pas le COS.

par sargos
Ven 08 Fév 2008 à 14:15

Petit rappel pour les retardataires :lol:
Le cos affecté à la superficie de votre parcelle va vous donner la SHON exploitable sur votre unité foncière.
Ex : un cos de 0.20 sur un terrain de 1000m² vous donne 200 m² de shon.
Et la piscine (entre autres) qui n' est pas génératrice de shon ne diminuera donc pas vos droits à bâtir.

par Thierry66
Ven 08 Fév 2008 à 17:06

SARGOS un Grand Merci

par vevs64
Ven 08 Fév 2008 à 17:49

Thierry66 a écrit:SARGOS un Grand Merci


Idem, merci Sargos ! :P

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités