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Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Declaration préalable HELP !

par Touille
Ven 02 Nov 2007 à 11:46

Bonjour,
Je suis en train de remplir ma déclaration préalable pour le local technique et la piscine.

Le document DP4 : " Les plans des facades et des toitures si votre projet les modifie" est-il nécessaire dans mon cas vu que je créé et que je ne modifie pas ?

Le document DP5 : "Une représentation de l'aspect extérieur de la construction" Quelle différence avec le document DP4 ? je fournis une vue des 4 facades ?

par sargos
Ven 02 Nov 2007 à 12:05

bonjour,
le document P4 ne vous concerne pas vu que vous ne modifiez pas une construction existante.
Par contre, les 4 façades du local technique devront être fournies.
Bonne journée. :wink:

par Touille
Ven 02 Nov 2007 à 12:21

sargos mon sauveur :D

sargos a écrit:Par contre, les 4 façades du local technique devront être fournies.


Cela correspond bien à DP5 ?



Autre question pendant que j'y suis, il n'y a plus à fournir de plan coté du batiment avec les dimensions des portes, fenêtres etc. ?

Le local technique génère de la Shon ou de la Shob ?

Merci encore :D

par sargos
Ven 02 Nov 2007 à 12:32

Oui, c' est bien le DP5 pour les façades.
Plus de plans intérieurs à fournir.
De toute façon, avec les façades, un mec qui sait lire les plans les devinera aisément.
PS : attention malgré tout à l' implantation du local qui doit respecter les reculs par rapport aux voies, aux limites séparatives et aux constructions édifiées sur le même terrain. Ces contraintes apparaissent respectivement aux articles 6, 7 et 8 du règlement d' urbanisme qui vous est opposable.

par Touille
Ven 02 Nov 2007 à 12:55

Merci pour ta réponse, au moins c'est plus clair maintenant :D

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