Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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loi et fiscalité pour une piscine semi enterree couverte

par grimmer anne
Jeu 19 Oct 2006 à 15:43

bonjour.j'envisage de faire une extansion à ma maison pour y installer une piscine semi enterrée couverte.je sais qu'il me faut demander un permis pour agrandir ma maison sur l'exterieur mais qu'en est il pour l'amenagement de cet espace?

par sargos
Jeu 19 Oct 2006 à 18:24

Bonsoir,
De toute façon il vous faut une autorisation administrative comme vous le faites remarquer.
Il vous faudra donc une déclaraton de travaux si la surface de l' extension est inférieure à 20 m².
Si vous les dépassez ce sera une demande de permis.
Dans les 2 cas, la piscine apparaitra dans le dossier que vous allez déposer.
A + :wink:

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