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Législation spa bizone

#784158 par Fab21974
Sam 10 Avr 2021 à 10:52

Bonjour, je souhaite acquérir un spa bizone vendom Nisia 585X220x130cm. Je veux l’installer hors sol. Chaque bassin fait moins de 10 m2. Réglementairement puis-je considérer que je n’ai pas besoin de faire une déclaration préalable de travaux ? Qu’est qui l’en est de la taxe d’aménagement ?
Merci à ceux qui peuvent m’éclairer.
Et bonne baignade.

Re: Législation spa bizone

#784162 par laroche
Sam 10 Avr 2021 à 11:44

Salut,

Je met ma main au feu que c'est considéré comme un seul bassin (tu ne peux pas les dissocier).

A+

Re: Législation spa bizone

#784183 par Fab21974
Dim 11 Avr 2021 à 08:59

C’est un bon début de réponse, merci d’avoir pris le temps de répondre.

Re: Législation spa bizone

#784206 par rvf31
Dim 11 Avr 2021 à 18:42

C'est un bassin hors sol de plus de 10m2 donc déclaration préalable obligatoire qui générera une taxe d'aménagement. Pour connaître le montant, se renseigner sur le site du département. Le fait qu'il y ait deux zones d'utilisation ne peut être pris en compte.

Re: Législation spa bizone

#784329 par Fab21974
Mer 14 Avr 2021 à 19:22

Merci pour votre retour. Précis concis.

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