Réglementation

Bonjour à tous,

Voilà, j'ai un potentiel projet SPA à mon domicile, le seul hic est que je suis en location dans ma maison. Du coup, je me demandais si l'accord du propriétaire est nécessaire même si le SPA sera juste posé dans le jardin. La legislation est un peu vague à mon goût:

Si vous installez le jacuzzi sans l'accord du propriétaire ou en dépit de son refus, il sera en droit d'exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

Dans le cas d'un SPA type 2m/2m le problème de la conservation ne se pose pas, si ?

Merci pour vos retours,

RV

Salut,

... Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

Ça sort d'où ce bout de texte ? j'ai de gros doutes sur ce point.

Par contre, la remise en état des lieux comme à l'arrivée, cela ne me surprend pas.

A+

Salut,

... Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.

Ça sort d'où ce bout de texte ? j'ai de gros doutes sur ce point.

Par contre, la remise en état des lieux comme à l'arrivée, cela ne me surprend pas.

A+

Hello,

ça vient de là: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31475

Pour la remise en état, c'est tout à fait normal

Salut,

Si c'est un site officiel qui l'écrit, alors ça doit être vrai, mais je suis très surpris

A+

Salut,

Si c'est un site officiel qui l'écrit, alors ça doit être vrai, mais je suis très surpris

A+

Je me demande si ce n'est pas dans l'hypothèse où le SPA est enterré ou fixe, dans ce cas, le propriétaire le garde sans participation. non ?

Salut,

Après réflexion, à mon avis il faut interpréter le texte ainsi : si tu ne souhaites pas récupérer le SPA, tu ne peux réclamer aucune indemnisation au propriétaire. Sinon il te suffit d'enlever le SPA et remettre le lieu en état d'origine.

Je ne vois pas comment un propriétaire pourrait te réclamer de laisser SPA, une réponse du genre "Il est tombé en panne je l'ai débarrassé" et c'est terminé.

PS : Au fait, as tu demandé l'autorisation au propriétaire ?

A+

Salut,

Après réflexion, à mon avis il faut interpréter le texte ainsi : si tu ne souhaites pas récupérer le SPA, tu ne peux réclamer aucune indemnisation au propriétaire. Sinon il te suffit d'enlever le SPA et remettre le lieu en état d'origine.

Je ne vois pas comment un propriétaire pourrait te réclamer de laisser SPA, une réponse du genre "Il est tombé en panne je l'ai débarrassé" et c'est terminé.

PS : Au fait, as tu demandé l'autorisation au propriétaire ?

A+

J'ai la même interprétation que toi, mais j'aimerais bien être sûr, du coup je vais poser la question à ma protection juridique.

Pour répondre à ta question, j'ai demandé à mon propriétaire, mais il a refusé, faut dire que la demande est arrivée en même temps qu'une demande de nivellement du terrain pour mettre une piscine, pose d'un trampo... ET que je n'ai pas encore signé mon bail

En fait globalement, je me demande si je peux passer outre l'avis du propriétaire si rien est noté dans le bail spécifiquement par rapport à la piscine/spa.

A+

tu fais ce que tu veux tant que le terrain et/ou la maison sont remis en état initial...

tu fais ce que tu veux tant que le terrain et/ou la maison sont remis en état initial...

C'est ce que je pense aussi, mais j'aimerais pouvoir être sûr que le propriétaire ne va pas venir m'emmerder

Salut,

Si tu remets le bien dans l'état d'entrée des lieux (comme décrit dans le texte officiel), il ne pourras pas te chercher des noises (au pire si tu veux le rassurer, tu peux t'engager par écrit à le faire, mais ça n'apportera rien, puisque la loi t'y oblige déjà).

A+