Consommateurs, vous êtes en danger

Bonjour à tous,

Je viens vous conter ma mésaventure et je pense que plus d'un ici, va être surpris de ce qu'il m'arrive :

Quelques uns ici le savent, j'ai passé commande d'un spa chez JFC en juillet 2014, spa qui m'a été livré en octobre 2014, jusque là, rien à redire.

Le 05 janvier 2015, la société JFC a été déclarée en liquidation judiciaire.

Le 04 juin 2015, j'ai reçu une lettre recommandée d'un cabinet d'audit, m'expliquant que JFC n'avait pas réglé le transporteur et que conformément à l'article L132.8 du code du commerce, j'étais responsable en cas de défaillance de JFC, en termes clairs je suis sommé de régler la somme de 900 euros pour le transport.

Sur le bon de commande que j'ai signé en juillet 2014 est inclus le transport, idem sur la facture finale réglée en intégralité à la livraison du spa.

J'ai donc eu un rdv il y a 15 jours avec l'antenne locale de UFC Que Choisir et ils m'ont demandé d'adresser une lettre recommandée au cabinet d'Audit en leur demandant de se rapprocher du mandataire judiciaire ; dans la foulée de faire également une lettre recommandée au mandataire avec copie de tous les courriers.

J'ai reçu ce jour la réponse du mandataire judiciaire très explicite et confirmée par le coup de téléphone que je leur ai passé après réception :

Bien qu'ayant payé le transport à JFC, je suis solidairement responsable en vertu de la loi Gayssot et le l'Art L132-8 du code du commerce, donc malgré ma facture payée rubis sur l'ongle condamné à supporter les carences de la société JFC.

En résumé : préférez payer directement le transporteur, vous éviterez cette situation proprement dégueulasse.

Oui cette loi est hard.mais tu a quand même 2 recours possibles.

Le premier étant d'essayer de démontrer que le transporteur s'y est pris trop tardivement pour se faire payer.Vu ton cas ça va pas être de la tarte ^^

La seconde chose, c'est de demander une copie du contrat entre le transporteur et JFC, il y a fort à parier que ce type de boite se font (ce faisait) du gras sur le transporteur. Donc ce que tu dois régler, c'est le montant que le transporteur a facturer à JFC et non pas ce que JFC t'a facturé.

Oui cette loi est hard.mais tu a quand même 2 recours possibles.

Le premier étant d'essayer de démontrer que le transporteur s'y est pris trop tardivement pour se faire payer.Vu ton cas ça va pas être de la tarte ^^

La seconde chose, c'est de demander une copie du contrat entre le transporteur et JFC, il y a fort à parier que ce type de boite se font (ce faisait) du gras sur le transporteur. Donc ce que tu dois régler, c'est le montant que le transporteur a facturer à JFC et non pas ce que JFC t'a facturé.

Le transporteur a, dans ses conditions générales, les clauses qui le couvre ; concernant JFC, ce dernier n'a pas majoré le tarif

Dernière piste, trésors public, tu dois réussir à ne pas payer la TVA 2 fois sur cette prestation.sur 900€ ça représente 180€ ce qui n'est pas rien.

Tu as déjà obtenu quelque chose toi avec le Trésor Public ?

Moi perso j'évite de même leur demander l'heure ils seraient capable de me prendre ma montre

La loi Gayssot a ses limites:

- Seule une injonction devant un tribunal peut finalement vous forcer la main. Tous les courriers avant l'injonction ne sont qu'intimidation. Le transporteur a 1 an pour se retourner vers le "client" pour être payé. Vous auriez mieux fait de faire le canard dans ce cas, maintenant que vous vous êtes manifesté c'est peut-être trop tard.

- Le transporteur a largement exagéré le montant de la facture, donc devant un tribunal il serait probablement débouté si vous prouvez qu'il a tenté de profiter de la situation en majorant les montants. (ce qui est le cas). La démonstration facile à faire puisque JFC détient les factures originales.

Bonjour,

Je pense que tu devras payer la facture, cela peut prendre du temps mais c'est ainsi, effectivement, souhaitons que cela ne soit pas généralisé auprès d'autres clients malheureux qui vont comme toi passer un été moins sympa.
De mémoire tu es sur l'île de beauté non, alors si c'est le cas, le transport est toujours très cher pour la corse, il faut prendre le bateau, .
Bon courage à toi.

La loi Gayssot a ses limites:

- Seule une injonction devant un tribunal peut finalement vous forcer la main. Tous les courriers avant l'injonction ne sont qu'intimidation. Le transporteur a 1 an pour se retourner vers le "client" pour être payé. Vous auriez mieux fait de faire le canard dans ce cas, maintenant que vous vous êtes manifesté c'est peut-être trop tard.

- Le transporteur a largement exagéré le montant de la facture, donc devant un tribunal il serait probablement débouté si vous prouvez qu'il a tenté de profiter de la situation en majorant les montants. (ce qui est le cas). La démonstration facile à faire puisque JFC détient les factures originales.

Je ne suis pas d'accord avec vous car :

1/ Le transporteur s'est bien retourné vers moi avant le terme d'un an par lettre recommandé via son cabinet de recouvrement (appelons le comme ça)

2/ Le transporteur n'a pas exagéré le coût du transport : faites une simple demande de devis pour un article volumineux et lourd au départ du Nord de la France à direction de la Corse et vous vous verrez que ça se tient.

Surtout ne paie pas !

Ils vont utiliser des sociétés de recouvrement sans foi ni loi qui vont t'envoyer des courriers pour te faire peur, mentionnant des risques de majoration ou tribunal etc.

Tu auras peut être même un petit courrier d'huissier.

Si l'affaire va au tribunal, alors il sera temps d'agir. Pour le moment, rien, nada, l'affaire n'existe pas.

J'ai pris contact avec :

- Le liquidateur judiciaire de JFC
- UFC Que Choisir
- Le conseil juridique du transporteur
- Mon conseil juridique

Toutes les réponses vont dans le même sens.

Je ne vais pas détailler ici le contenu des discussions et les éléments en ma possession mais je peux en parler en privé si l'un d'entre vous est intéressé.

Si tu veux l'esprit tranquille, alors au moins négocie.
Tu proposes de couper la poire en deux. 450€

Aller en justice, ca va leur coûter les yeux de la tête, avec des risques non négligeables d'être déboutés, ou de ne pas être remboursé des frais de justice (qui seront supérieurs au 900€).

Négocie directement avec le transporteur, les boites de recouvrement prennent leur comm au passage.

La loi Gayssot est d'ordre public, donc impossible d'y déroger.
Si le transporteur va au tribunal du commerce et qu'il est dans les délais il y aura une injonction de payer, avec en plus les frais qui en découlerons.
La seule piste qui reste c'est de ne pas régler 2 fois la TVA pour la même prestation.

J'ai pris contact avec :

- Le liquidateur judiciaire de JFC
- UFC Que Choisir
- Le conseil juridique du transporteur
- Mon conseil juridique

Toutes les réponses vont dans le même sens.

Je ne vais pas détailler ici le contenu des discussions et les éléments en ma possession mais je peux en parler en privé si l'un d'entre vous est intéressé.

Faites comme bon vous semble.
De mon point de vue, réclamer un montant sans le motiver par des pièces comptables (factures initiales, ect) me semble très léger.
En fait, ils peuvent réclamer ce qu'ils veulent dans ce cas.
J'ai l'expérience de transporteur qui me réclamait plus du double de la facture réelle.
Ensuite, entamer une procédure pour un recouvrement aussi faible est peu probable.

J'ai pris contact avec :

- Le liquidateur judiciaire de JFC
- UFC Que Choisir
- Le conseil juridique du transporteur
- Mon conseil juridique

Toutes les réponses vont dans le même sens.

Je ne vais pas détailler ici le contenu des discussions et les éléments en ma possession mais je peux en parler en privé si l'un d'entre vous est intéressé.

Faites comme bon vous semble.
De mon point de vue, réclamer un montant sans le motiver par des pièces comptables (factures initiales, ect) me semble très léger.
En fait, ils peuvent réclamer ce qu'ils veulent dans ce cas.
J'ai l'expérience de transporteur qui me réclamait plus du double de la facture réelle.
Ensuite, entamer une procédure pour un recouvrement aussi faible est peu probable.

J'aime bien le "faites comme bon vous semble" !

Je fais comme je peux et je pars du principe qu'il vaut mieux un bon accord amiable qu'un mauvais procès ! Tous les interlocuteurs s'accordent à dire que cette loi est immorale et ne protège en rien les consommateurs !
C'est en 1998 sous le pression du lobby des transporteurs que cette loi a été votée en douce et c'est d'ailleurs la seule catégorie de professionnels qui en bénéficie.

De ce qui m'a été expliqué, elle n'était que très rarement appliquée aux particuliers mais a tendance à se généraliser (effet de crise ?)

Maintenant, j'ai en ma possession des copies de jugements des tribunaux de proximité condamnant des particuliers qui étaient dans le même cas de moi : ça vaut, à votre avis, le coup d'aller au tribunal ? Je fais comme bon me semble mais me viendrez vous en aide lorsque j'ajouterais mon nom à la liste des condamnés de cette loi immorale ?

Allons + loin encore : Les unions de consommateurs, si prompts à vous filer leur bulletin d'adhésion et cotisations à l'association : comment ont ils pu laisser perdurer une telle loi injuste ?

Certes la loi est injuste mais je n'y suis pour rien.
Vous avez choisi de payer, moi j'ai choisi de ne pas payer. Dans 29 jours je vous dirai si j'ai eu tord.

Je vous souhaite d'avoir raison pour ma part je ne prends pas le risque et suis en négociations

Bonjour,

Je pense que tu devras payer la facture, cela peut prendre du temps mais c'est ainsi, effectivement, souhaitons que cela ne soit pas généralisé auprès d'autres clients malheureux qui vont comme toi passer un été moins sympa.
De mémoire tu es sur l'île de beauté non, alors si c'est le cas, le transport est toujours très cher pour la corse, il faut prendre le bateau, .
Bon courage à toi.

Bonjour
Tu sais gilnathan quand je lis cette réponse de fred de lotus qui te conseil de payer ta facture
J'aimerais rappeler qu'il me doit depuis fin 2008 une facture d'enlèvement et de stockage ,et une facture de livraison
L'erreur que j'ai fait en tant qu'artisan c'est de lui faire confiance
J'attends ce règlement depuis 7 ans
Mr Blaiseau ,il me serait agréable que vous respectiez votre parole (même si je n'ai pas les documents nécessaires )
Je tiens a vous faire remarquer que je ne profite pas de mon statut de modérateur (3 messages en 7 ans pour vous rappeler votre parole) ,je suis plus que patient