impôt, cadastre, pourquoi moi ????

Bonjour, cela fait longtemps que je puise sur ce site des renseignements, toujours utiles, mais là j'ai besoin de vous: Hier, en rentrant chez moi, j'ai trouvé dans la boîte aux lettres, un avis de passage du personne du cadastre qui veut faire un relevé typographique de ma piscine. Celle-ci a été déclarée dans les règles de l'art. Une barrière en fer forgée a été placée, avant que cela soit obligatoire, je sais maintenant qu'elle n'est pas aux normes, car elle ne fait qu'un métre de haut (A l'époque, il n'était pas encore question de barrières obligatoires.) Pouvez-vous me dire si une personne du cadastre est déjà venue chez vous et pour quelles raisons ? Merci d'avance pour vos réponses.

Salut,
Pour le relevé topographique, je comprends que c'est pour la situation de ton bassin - respect des distances voisinage, voirie, habitation. Le cadastre n'est normalement pas compétent pour la vérification des éléments de sécurité.
Au fait, il étaient d'accords tes voisins pour la piscine ?

Les voisins sont loin, et j'ai de trés bonnes relations avec eux, tu penses qu'il s'agit d'une délation ?

Les voisins sont loin, et j'ai de trés bonnes relations avec eux, tu penses qu'il s'agit d'une délation ?

Bonjour,

Si votre piscine est près de la clôture et que la distance n'est pas respectée.

Gentils ou pas gentils, il faudrait peut-être vous poser la bonne question.

Mon cas de figure est similaire. Tout a été fait dans les règles me concernant pour éviter tous problèmes .
Ce qui n'est pas le cas de mon voisinage pour lequel je n'ai pas de mauvais contacts (pour le moment).
La délation peut venir soit de votre voisinage direct ou autre.

Cherchez pas la délation forcément !
Voilà, il est un fait : le cadastre est faux. Tout le monde le sait.
Souvent, des mises à jour n'ont pas été effectuées, des terrains sont à de mauvais noms, les recollements n'ont pas été faits etc.
J'ai bien vu une maison dont l'implantation sur le cadastre est à 18m de la réalité !

Bref, le cadastre est un service FISCAL. Il se contrefout des droits civils ou autres. Il se balance des règles de sécurité.
Le cadastre ne veut qu'une chose : savoir si votre construction est fiscalement correcte, si les valeurs qu'ils ont sont justes et si votre imposition est confome à la réalité. Rien de plus que cela !

Bref, le cadastre est un service FISCAL. Il se contrefout des droits civils ou autres. Il se balance des règles de sécurité.
Le cadastre ne veut qu'une chose : savoir si votre construction est fiscalement correcte, si les valeurs qu'ils ont sont justes et si votre imposition est confome à la réalité. Rien de plus que cela !

C'est bien évidemment ça la réponse,

le service fiscal du cadastre arrive même à imposer des constructions illégales.

Le service du cadastre est venu mesurer ma piscine peu de temps après avoir déclarer les travaux terminés car j'avais fait une déclaration de travaux à la mairie. S'ils viennent c'est bien pour effectuer une vérification en vu des impôts locaux.

Le système de sécurité n'a rien à voir avec le cadastre

Maintenant les distances avec les limites de propriété peuvent l'interrésser Attention

chez nous le géomètre du cadastre est passé après la construction de la maison j'attend qu'il vienne pour la piscine, à moins que la photo aérienne leur suffise mais j'en doute

Chez moi aussi ils sont passés aprés avoir déclaré la fin des travaux,pour l'abri aussi,c'est normal ils viennent controler si la déclaration est exacte .

Les piscines entérrées sont imposable donc il est n ormal qu'on te controle

Tout à fait d'accord. avec patapouf et machbiole!

le cadastre et les impots. dans la meme batiment, apres avoir demander pour mon terrain et la construction que je voulais faire, m'ont clairement dit qu'ils ne regardaient pas du tout la légalité des constructions. mais par contre on doit declarer chez eux meme ce qui est illégal!

Par contre question pour patapouf, je sais que le cadastre est faux aussi, mais sur quoi il se base apres pour pouvoir dire que il y a une erreur de 18m.

j'ai un grand terrain avec plusieurs batiment, je me suis amusé a superposé les photos satellites qu'on peut trouver sur le net maintenant avec le cadastre! malheur. les ecarts suivant les choses. compliqué pour délimiter un terrain. en foret.

Je me suis mal exprimé, visiblement.

Le cas des 18m d'erreur est une exception : un constructeur déplace l'implantation d'une maison de 18m entre le PC et le chantier. La déclaration de conformité est faite. Mais le cadastre s'est basé sur les plans PC. Bref, dans ce cas précis, il y a 18m d'erreur.
Dans d'autre cas, il peut y avoir 1m de différence entre l'implantation d'une maison sur le cadastre et la réalité : il s'agit toujours de modifications entre PC et chantier non déclarées par un PC modificatif.

Le cadastre date de Napoléon dans sa forme actuelle. Il est des endroits très justes (par exemple, dans les cas où il y a eu division de propriété, nouveau bornage par géomètre-expert, mise à jour du cadastre à partir de ces plans). Et il y a des endroits très. poétiques : inversion de propriétés, limites fausses, mutations non faites (2 propriétaires pour un même terrain), etc.

Mais on est loin de la piscine, là !

Mais de quel droit ces gens auraient la possbilité de rentrer chez toi.
Et si on refuse !?

Pour la durée après une conformité, c'est le code de l'urbanisme.
Pi après, c'est vous qui voyez !

Option 1 : vous ouvrez aux gens du cadastre, effectuez avec un air surpris les déclarations rectificatives et payez sans vous plaindre de ne jamais avoir rien payé durant 10 ans.

Option 2 : vous refusez l'entrée. Ils reviennent avec une ordonnance du parquet, vous prenez une plainte au pénal pour fraude fiscale, le maire ayant eu connaissance d'une contravention au code de l'urbanisme a l'obligation de transmettre à nouveau au parquet etc.
Et ça vous coûte en avocat le prix de la piscine.
Fin, bref, ils sont moins aimables, quoi !

option 1 : c'est bien

C'est même très bien

sans probleme l'option 1

De toute facon les controles sont de plus en plus nombreux. apres l'acceptation de ma DT la presonne du cadastre est venu quelques semaines apres.
vu que c'etait un terrain abandonné depuis pres de 25 ans avec beaucoup de choses construites sans permis, le monsieur a eu du travail de mesure.

et la je l'attends. il va surement repassé. pour la piscine et le PC que j'ai eu .

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