administratif

trouver la logique :
une piscine est une construction et non un bâtiment pour l'urbanisme, pour les impôts c'est une dépendance.
pire toute construction en dessous du niveau du sol n'est pas soumise aux réglementations de limites de proprieté
finalement un POS qui ne précise rien sur les piscines est interprétable au bon vouloir de chacun

Bonsoir,
Dites, vous les tenez d'où vos infos ?

" toute construction en dessous du niveau du sol n'est pas soumise aux réglementations de limites de proprieté".
Vous pourriez préciser ? Parce que là, je vais réellement commencer à apprendre quelque chose !

"finalement un POS qui ne précise rien sur les piscines est interprétable au bon vouloir de chacun"
Bon, là, franchement, je vous propose un truc : vous essayez, mais pour d'la vraie, hein ! Vous déposez une DT ou un truc du genre, et surtout, vous nous tenez au courant.
Tenez, un exemple : sur une zone où la marge de reculement est de 4m (hors sol, bien sur) pour l'implantation d'une construction, vous faites une piscine intérieure en sous-sol à 1m de la limite de propriété.
Et ziou pour la staracapiscine !

il suffit de chercher par "un moteur de recherche" toutes les dispositions concernant la législation " construction de piscine non couverte" et surtout de prendre le temps de lire et comprendre les informations données. Cela est surprenant.et surtout le temps pris est bien enrichissant

Nan, allez, sérieux, apprenez-moi !
Allez, quoi, je vais mourir idiot toute ma nuit, là !
Parce que, se retirer derrière google, sans rien préciser, ça fait léger, quand même !

finalement un POS qui ne précise rien sur les piscines est interprétable au bon vouloir de chacun

D'accord avec vous!
Et surtout au bon vouloir de la mairie à qui il est toujours possible d'accorder une dérogation ou d'établir une modification du pos/plu
Edouard88

D'accord avec Ed et Nat

Il y a tellement de possibilité d'interpréter, de contourner les textes qu'il est toujours très interressant de se battre afin d'obtenir cette autorisation par n'importe quel moyen

Seul le résultat compte Et tant pis pour les puristes des textes

Donc, je vais expliquer autrement.
Le désengagement de l'état fait que les communes ou les communautés de communes ont de plus en plus tendance à instruire elles-mêmes les DT et PC.
Or, comme vous le dites très bien, il est possible de faire pression sur le maire afin d'obtenir une dérogation (geste bien personnel.) au lieu que de réclamer une modification du POS (ce qui est de la responsabilité du Citoyen).
Bref, on discute avec le Maire et hop, autorisation accordée.

Je vous suggère donc de regarder les statistitques du recours administratif en envolée depuis 2 ans. Croyez-moi, le Contrôle de la Légalité du Préfet a une lecture beaucoup moins laxiste des textes.
Et je ne connais pas beaucoup de Maires qui vont à l'encontre de ses décisions ! Parce que derrière, c'est le TA assuré.

Ensuite, les piscines étant des "constructions" je ne connais que peux de textes qui ne concernent pas les "constructions" dans les POS !

Bref, tentez, rêvez à votre piscine, mais surtout attendez la fin des délais de recours avant de faire les travaux. Et dites vous qu'il n'y a pas que le délai de recours des tiers !

Entièrement d'accord avec Pataplouf !

Cependant, il n'empêche que certaines personnes font ce qu'elles veulent et dans l'illégalité.

Par exemple, Construire une piscine enterrée à un mètre de ma clôture + mettre un local technique piscine collé au mur de ma clôture et de surcroît très bruyant.

Ben vi. parce que les règles d'urbanisme, l'affichage du PC ou de la DT, le recours des tiers, c'est aussi une question de respect entre voisins, riverains, habitants ou ce que vous voulez !
Les marges d'isolement et autres, c'est réciproque.

Un exemple ? Ma voisine qui me dit en rigolant un jour "j'aimerais pas que tu me colles ta piscine sous mes fenêtres (à 15m, quand même).

Par contre, son cabanon de jardin dégueulasse qui est contre la clôture, monté dans DT, ça, ça ne la gène pas. Voilà. c'est comme ça !

Par contre, son cabanon de jardin dégueulasse qui est contre la clôture, monté dans DT, ça, ça ne la gène pas. Voilà. c'est comme ça !

S'il est dégueulasse et qu'il ne fait pas de bruit, tu peux toujours trouver une solution pour le cacher.

Mais, lorsque tu as un bruit de pompe continuel irritant et devant ta terrasse et tes chambres, qu'est ce que tu fais ?

Pour le moment, on attend qu'il mette un coffrage d'insonorisation, on attend toujours.

comme quoi d'après vos propos, l'essentiel est de respecter son voisinage, tant pour une piscine que pour un cabanon de jardin. entièrement d'accord
pour nous la seule solution était la limite de propriété car un recul de 5m nous imposait d'empiéter dans notre chambre, dans la SDB ! d'après un POS discutable de toute façon. Notre avons implanté à 1m50 pour épargner nos voisins , comme cela notre haie d'arbres, de sapins n'a pas été supprimée et le cadre reste magnifique de chez nous comme de chez eux.
par le fait pas de DT mais par contre les arguments en cas de pb. c'est un risque pris, à savoir si cette DT avait été déposée et refusée ou acceptée mais non appliquée, l'argumentation serait plus difficile.