Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

permis pour terrasse?

#74099 par Luckymimie
Sam 27 Mai 2006 à 23:50

Salut à tous,
Après avoir modifié pas mal notre projet, nous avons une question bête. mais alors très très bête :
Au départ, implantation piscine bois semi-entérée, avec plages autour et au milieu de notre jardin (jusque là tout va bien), et dernier projet à ce jour, insertion de la piscine dans plages, mais plages adossées à notre maison qui pour le moment n'a pas de terrasse.
La terrasse sera donc la plage à 60 cm du sol où viendra la piscine qui elle sera entérrée à de 90 cm. CA VA TOUT LE MONDE SUIT?
QUESTION : d'abord nous faisons une déclaration de travaux pour la piscine, ca on a compris, mais faut-il un permis de construire pour la terrasse adossée à la maison mais hors sol? :oops: :oops:
c'est bête mais alors là, j'ai pas trouvé de réponse :cry:

#74104 par alf
Dim 28 Mai 2006 à 05:55

l'inclure dans la dt.

#74206 par Luckymimie
Dim 28 Mai 2006 à 17:03

merci alf, j'étais pas sure.
ps / Plans prets, projet largement modifié et encore plus sympa. tu vas voir.

#82307 par Pataplouf
Ven 23 Juin 2006 à 12:02

Voui. avec une petite précision à rajouter : si certains travaux ne sont pas soumis à déclaration préalable, il n'en doivent pas moins respecter le POS/PLU de la commune !

En particulier dans des zones (elles sont de plus en plus nombreuses) où il est fixé un pourcentage maximum d'étanchéité des terrains !
Ce taux peut parfois être vite atteint sur les petites parcelles.

#82363 par marina
Ven 23 Juin 2006 à 14:49

incroyable on ne peut même pas faire ce qu'on veut et en plus la taxe d'habitation est augmentée!
:twisted: :nul:

#82401 par Pataplouf
Ven 23 Juin 2006 à 16:58

C'est pas la question de pouvoir faire ce que vous voulez. c'est la question que votre voisin, ce s**[merci de rester poli] qui fait toujours des trucs moches, ne puisse pas faire n'importe quoi !

Pour les taxes. considérez cela comme une contribution à la hauteur de votre confort. Et une contribution aux coûts supportés par la collectivité en fonction des constructions.
vaut mieux ça que de se filer des aigreurs d'estomac, non ?

#82449 par Luckymimie
Ven 23 Juin 2006 à 21:08

Intéressant l'article, merci marina, mais nous avons solutionné le problème, plus de terrasse (ici obligation PC sauf si elle est au niveau du sol ! Même à 10 cm Hors sol, et voisins sans vis-à-vis et les 2.5 m respectés pour le bassin sur limite séparative ainsi que jardin clos de murs nous appartenant à 3m de haut, nous aurions obligation de PC et oui. c'est possible, réponse tombée hier apm), donc on enterre la piscine complet et on fait plages autour :lol:

#82525 par marina
Sam 24 Juin 2006 à 09:18

contribution à la collectivité qui ne se gêne pas d'ailleur pour le gaspiller!
je prefere encore payer la taxe pour la piscine , dans ce cas, à une association humanitaire.(si on considere que d'avoir une piscine est un luxe.car c'est parfois: les vacances annuels au fond du jardin).

#82534 par Pataplouf
Sam 24 Juin 2006 à 09:56

On est sur un forum de piscine, alors on ne va pas débattre trop longuement de ça, mais juste 2 points :
- la gaspillage dont vous parlez, c'est aussi toutes les charges de la collectivité dont l'école pour vos gosses si vous en avez, la route pour venir chez vous, l'éclairage de la route de chez vous, la ligne d'égoût pour vider votre piscine et vos sanitaires, etc.

- vous trouvez que l'argent est mal dépensé ? AGISSEZ : les municipales sont dans 2 ans. Présentez-vous ! Passez des heures à étudier le budget, à dialoguer avec les "administrés", 15 conseils municipaux par an, le vendredi soir, une 30aine de réunions de commissions, des déplassements, du boulot tout ça. Pour la collectivité. Et vous pourrez décider que vos sous soient bien dépensés ! Vous pourrez montrer aux autres ce que c'est de bien faire.

Salut.

#82541 par Luckymimie
Sam 24 Juin 2006 à 10:25

rebonjour,
moi mon problème c'était pas de payer ou non des impôts, si t'en paye, c'est que c'est justifié ! mais le soucis était de PC ou non pour terrasse, généralement en HS à moins de 60 c'est une DT, bin ici, au niveau sol c'est DT et au-dessus c'est PC. et le PC je ne l'aurai pas, POS maxi.
Voilà

#82572 par Pataplouf
Sam 24 Juin 2006 à 11:40

Ne confondons pas, chère voisine !

La différence entre DT et PC est uniquement dans la composition du dossier et les modalités d'instruction !

Après, il y a le POS qui va préciser, dans votre cas, quelques points particuliers :
- un article du style "l'édification des terrasses est soumise à autorisation". Y'a qu'à faire.
- un COS dans lequel ne rentre pas votre terrasse puisqu'il s'agit d'une surface non close à rez-de-chaussée. Donc, pas de SHON pour une terrasse ! Donc, votre "POS maxi", à mon avis, n'est pas tout à fait juste. A vérifier.
- un CES (coef. d'Emprise ou Sol) ou une surface maximale d'étanchéification des sols. Là, effectivement, ça peut coincer.

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