GROS PROBLEMES D'AUTORISATION

Comment faire .Apres consultation au service de l'urbanisme de ma commune ,on ma clairement fais comprendre qu'il me fallait une distance de 4 M a partir de mon mur de cloture me separant du chemin d'acces a mon terrain en leur disant que je comptais faire une plage jusqu au bord de celle ci ils m'ont dit de leur faire passer ma DT et qu'ils verraient ce qu'ils pourraient faire .dommage pour moi la reponse est negative .les e nfants pleurent et moi aussi .
comment faire c'est le seul emplacement disponible . Faut il demander audiance au Maire pour essayer de trouver un compromis ? Faites moi part de votre experiance et de vos tuyaux .
Tout en sachant qu'il sagit d'un kit demontable waterair D'AVANCE MERCI A +

Textuellement, quel est le motif de refus?

Une waterair est démontable en théorie !

mais en réalité, avec les jambes de force, la ceinture béton périphérique et les plages + remblais = pas démontable !

va voir le maire si t'es dans un petit village, perso j'ai obtenu le droit de mettre ma piscine en zone boisée classée. Mais c'est vraiment unique et il faut dire que la zone est passée boisée classée un mois avant que je veuille mettre ma piscine seulement.

Sinon si c'est un probleme de plage, ben diminue les sur les plans et basta. et tu les fais quand meme va pas venir t'enquiquiner pour des plages. D'ailleurs souvent au bout de quelques années qu'on a sa piscine, on les aggrandie sans demander quoique ce soit, et ca a jamais posé probleme !

Vous pouvez intenter un recours gracieux auprès du Maire. Une formalité simple où vous exposez vos motifs dans une lettre. Il est alors du pouvoir du Maire de revenir sur sa décision.
Par contre, dans ces cas, il faut impérativement respecter le délai de recours des tiers et le délai de recours ADMINISTRATIF, puisque le préfet peut très bien ordonner au maire de revenir sur sa décision et d'annuler son arrêté (la machine administrative infernale est alors engagée).

Dans ces cas là, il ne faut pas non plus oublier que les délais de prescription en matière de droit civils sont de 30 ans (et les aventures relatées dans d'autres fils de voisins qui écrivent à la DDE se transforment, le jour où le gentil voisin laisse la place à un mauvais coucheur, en voisins qui adressent une plainte au procureur de la république).

Nous, à notre mairie, ils ont dit que pour une piscine non enterrée de moins de 12m2, il n'y avait pas besoin d'autorisation et que donc, dans l'absolu, il n'y avait pas de problème d'enplacement. Par principe, ils nous ont conseillé de la mettre à 3m (chez nous c'est 3m!) pour éviter les conflits éventuels futurs avec le voisinage mais ils ont aussi dit qu'il y avait de nombreuses piscines actuellement ne respectant pas cela sur la CUB (communauté urbaine de bordeaux) et que vu la taille de certains terrains, les mairies préféraient fermer les yeux et laisser monter les valeurs immobilières! Il semble que chaque mairie ai un avis différent sur la question selon la région et les directives du maire(?!?)

Selon textes, même avec des jambes de force, si la piscine reste démontable, elle peut être mise où on veut mais chacun y voit ce qu'il a envie d'y voir aussi le problème reste entier !

Pas de solution miracle en gros si ce n'est revoir le plan et prévoir les plages peut-être plus tard ou sans béton pour que cela ne soit pas considéré comme une terrasse et ce pour avoir l'autorisation de travaux et donc arriver devant le Maire avec plusieurs solutions pour lui montrer la volonté de bien faire et d'essayer de trouver un bon compromis

Bon courage et bonnes négociations

Désolé d'être encore en contradiction. mais les textes sont clairs : une construction non démontée n'est pas une construction temporaire (dont, d'ailleurs, l'édification est prévue au code de l'urbanisme), mais est une construction comme une autre avec les mêmes règles d'édification.

Le reste n'est qu'une tolérance locale. mais comme toute tolérance, elle reste toujours attaquable par un tiers dans les limites de prescription de l'infraction relevée.

Duralex, sed lex (en parodiant la cantine).

Le reste n'est qu'une tolérance locale. mais comme toute tolérance, elle reste toujours attaquable par un tiers dans les limites de prescription de l'infraction relevée.

Duralex, sed lex (en parodiant la cantine).

Bien d'accord avec toi et d'où la réponse de la mairie de chez nous du : mettez à 3m pour ne pas avoir de soucis

A chaque commune sa vision des choses et donc l'idée de l'audience me semble interessante pour comprendre les choix et directives du Maire.

Mais la polémique reste entière je ne le nie pas

C'est avec empressement que cet apres midi J'ai ete voir ces meissieurs de l'urbanisme pour leur faire part de ma requette .Rien a faire si non que d'appliquer la loi communale du POS .Il y a eu trop d'abus et si par malheur un voisin portait plainte c 'est le signataire qui en porterai les pots casses .Un reccourt aupres de Monsieur le MAIRE N'aurait que tres peut de chances d'aboutir vue qu'il ya moyen de faire une piscine de taille inferieure ( bonjours la bassine) .le seul conseil presque positif c'est que le POS risque d'etre revise courrant juillet ce qui me permetrait de pouvoir esperer mettre ma piscine a 2 m d'une cloture a proximite d'une voie communale .
A BIENTOT

Il y a beaucoup plus simple : tu fait ta DT en respect de la règle, sans la plage, et tu fais ta plage ensuite sans rien demander à personne. Sauf bien sûr si celle - petite - entorse aux réglements est contraire à tes principes.

Je dis peut être des bêtises mais je ne suis pas certain mais je me demande si on besoin d'une DT pour une plage car sa hauteur est inférieure à 0.60 m.

[quote="BR"]Il y a beaucoup plus simple : tu fait ta DT en respect de la règle, sans la plage, et tu fais ta plage ensuite sans rien demander à personne. Sauf bien sûr si celle - petite - entorse aux réglements est contraire à tes principes.[/q
uote]

SALUT BR
Je me suis peut mal exprimé le problème ne viens pas de la plage mais tout simplement de la distance qu'il ya de ma piscine au bord de ma cloture 1.5 M .J'ai un terrain en triangle et a l'endroit convenue le terrain meusure 10M ma piscine fait 7M ce qui me permettait de faire de faire une plage de chaque coté de 1.5M alors que la distance minimale doit etre de 4M .

Dites, votre PLU ne dit pas "l'implantation pourra être réalisée au limite séparative ou, en cas d'éloignement, une marge de 4 mètres devra être respectée" ? Parce que, franchement, c'est plutôt rare comme prescription X mètres secs. Sauf à être en zone naturelle ou quelque chose du genre.

Et en couvrant une partie de la piscine par quelque structure ouverte accolée à la limite et garantissant une parfaite opacité entre votre fond et le voisin ?

Le voisin (si j'ai bien compris) est un chemin, j'suis pas convaincu qu'il se plaigne un jour .