Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.


#58240 par kuch
Jeu 23 Mar 2006 à 09:25

Bonjour à tous!
en fait dans ton cas je me demande si ta piscine n'est pas considérée comme piscine collective, auquel cas, la réglementation est probablement différente (certainement plus contraignante, mais je ne sais pas).
Le plus simple et le plus efficace, c'est à mon avis de se tourner vers un bureau de certification, genre Norisko, Veritas ou APAVE, ou tout autre équivalent.
En tant que professionnel (puisque gérant de chambre d'hôtes), je penses qu'il doivent pouvoir venir chez toi.
Je n'ai aucune idée du prix pour ce genre de mission, mais il m'etonnerait qu'ils ne fassent pas cette prestation.
Cela te coûtera certainement un peu, mais tu auras un rapport d'un organisme certifié et tu sauras exactement ce qu'il convient de faire si tu n'es pas en conformité avec le décret.

Au mieux, tu n'auras rien à faire et tu auras donc un rapport favorable que tu pourras présenter en cas de contrôle de l'administration, au pire, tu sauras ce qu'il faut faire comme travaux / modification et tu devras faire les travaux. Même si c'est contraignant, c'est préférable. Tu sors en effet du cadre du particulier qui refuserait de se mettre au normes (et qui ne risque pas grand chose, je penses, sauf en cas d'accident / incident) et les contrôles dans un établissement comme le tien seront presque certains (préalables àl 'ouverture) et intransigeants (c'est de la sécurité des personnes).

Voilà, en espérant que cela te serve.
Attention aussi à la réglementation générale qui s'applique en cas d'équipements collectifs. Tu as peut-être des contrôles à faire sur les légionelles. La réglementation s'est durcie il y a peu (et c'est plutôt bien car elle est plus logique). Renseigne toi bien car les DDASS contrôlent de façon stricte, inopinée et sévère les équipements collectifs.

Cordialement
Kuch

#58258 par bernard46
Jeu 23 Mar 2006 à 11:05

marc69 a écrit:Ben si tu veux être au norme prent une alarme à 300 € et le tour est jouer :wink:

Pas évident d'en expliquer le fonctionnement à chaque hôte. Il y a déjà eu, à ma connaissance, au moins un accident dans ce cas. :cry:
Par contre, si tu contactes d'autres propriétaires de chambres d'hôtes, ils pourront te dire comment ils s'y sont pris. :wink:

#58280 par Pascal_974
Jeu 23 Mar 2006 à 14:37

Je suis plutôt d'accord avec Kuch.

Qui dit activité commerciale, dit piscine qui - je pense - doit être considérée comme collective, avec toutes les emm*** qui s'y rattachent.

M'enfin je me trompe peut-être. Il doit exister une subtilité pour les chambres d'hôtes.

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