Formulaire à envoyer aux impôts (ou au cadastre)

Bonjour,

La mairie m'a demandé d'adresser l'imprimé H1 (cerfa n°6650) au service du cadastre suite à la construction de ma piscine.
Hors, sur ce formulaire, je ne trouve aucun endroit particulier concernant une piscine. C’est exactement le même formulaire que j’ai rempli lors de la construction de ma maison.

Est-ce le bon formulaire ?
Si oui :
- Quelles sont les informations à renseigner pour une piscine sur ce formulaire ?
- A quel endroit ?

D’avance merci

Bonjour,

La mairie m'a demandé d'adresser l'imprimé H1 (cerfa n°6650) au service du cadastre suite à la construction de ma piscine.
Hors, sur ce formulaire, je ne trouve aucun endroit particulier concernant une piscine. C’est exactement le même formulaire que j’ai rempli lors de la construction de ma maison.

Est-ce le bon formulaire ?
Si oui :
- Quelles sont les informations à renseigner pour une piscine sur ce formulaire ?
- A quel endroit ?
D’avance merci

Bonsoir,

Si on te demande l'imprimé H1 une deuxième fois, c'est normal.

En fait, ils veulent mettre à jour leurs fichiers pour te "taxer" un peu plus entre la 1er fois que tu l'as envoyé et maintenant c'est à dire construction d'un local ou d'une piscine ou d'une terrasse couverte que tu n'aurais pas déclaré.

Sur le formulaire H1 dans le paragraphe 5 "constructions accessoires ....", tu remplis pour la piscine la colonne "Elements de pur agrément", ensuite dans la colonne suivante tu inscrits PISCINE et les colonnes suivantes si elle est en béton etc ...

Le formulaire à envoyer à la mairie pour déclarer ta piscine tu tapes sur GOOGLE "formulaire déclaration de travaux", tu télécharges le formulaire N°10073 est c'est ok, normalement c'est avant la construction de ta piscine que tu dois l'envoyer pas après.

Bon travail !!

Bonjour,

J'ai déjà réalisé ma déclaration de travaux et elle a été accordée.
Mais, comme il n'y a pas de petites économies, je suis allé à la mairie demander une autorisation de remplissage de ma piscine en utilisant une bouche incendie. La mairie m’a ainsi fourni une autorisation que je dois présenter à la société d’affermage distribuant l’eau potable pour acquitter les 40 m3 de ma piscine (pour lesquels je ne paierai pas l’assainissement). Avec l’autorisation de la mairie et la facture acquittée, je me rendrai à la caserne des pompiers et ils viendront installer les tuyaux pour que je remplisse ma piscine.

C’est sur l’autorisation de la mairie où il est stipulé que je dois remplir l’imprimé H1 et le transmettre au cadastre.

Encore merci

oui déclaration très simple sur imprimé H .
Ne mentionner que superficie du "trou d'eau"; ne pas compter les plages ( c'est ce que les impôts m'ont dit dans le 47)

Pas mal, le coup du remplissage. T'es où exactement?
Moi, en même temps que mon autorisation de travaux, j'ai reçu un imprimé, dont j'ai oublié la dénomination, à remplir dès la fin des travaux et à envoyer au centre des impôts, et c'est tout!

Bonjour,

J'ai déjà réalisé ma déclaration de travaux et elle a été accordée.
Mais, comme il n'y a pas de petites économies, je suis allé à la mairie demander une autorisation de remplissage de ma piscine en utilisant une bouche incendie. La mairie m’a ainsi fourni une autorisation que je dois présenter à la société d’affermage distribuant l’eau potable pour acquitter les 40 m3 de ma piscine (pour lesquels je ne paierai pas l’assainissement). Avec l’autorisation de la mairie et la facture acquittée, je me rendrai à la caserne des pompiers et ils viendront installer les tuyaux pour que je remplisse ma piscine.

C’est sur l’autorisation de la mairie où il est stipulé que je dois remplir l’imprimé H1 et le transmettre au cadastre.

Encore merci

Et la caserne va te facturer combien?
Quand tu vois qu'ils peuvent te demander 45€pour un nid de guepe.

:lol:

Et la caserne va te facturer combien?
Quand tu vois qu'ils peuvent te demander 45€pour un nid de guepe.

Une grosse guêpe, alors !?

Chache veille.