coque polyester est ce une construction ??

bonjour à tous,
suite à la depose d'une DT pour la réalisation d'une piscine, je viens de recevoir la décision d'opposition de travaux au motif que mon terrain est inférieur à la surface minimale stipulé dans l'article V du POS.
(il fait 3000m3 au lieu des 4000m2) et vu que cette dernière ne peut être considéré comme une extension de l'habitation existante=>in the bab.

j'ai contacté MR LE MAIRE.... mais ce dernier ne semble pas chaud du tout à l'idée d'accorder une dérogation (d'ailleur je ne connais pas la limite de ses pouvoirs vis à vis du POS).

il me vient une idée saugrenue je n'est pas stipulé dans ma déclaration qu'il s'agisssait d'une piscine en coque polyester, hors pour poser une coque, on fait un trou on la pose et on remblaye, bref il n'y a pas a priori de "construction".. pensez vous que l'ombre d'un espoir se profile à l'horizon.

ps: quel est le risque réel de passer outre et de faire poser quand même ma coque ... ou puis trouver des condamnnations pour avoir une idée plus précise du risque réel encouru...

merci d'avance

Bonjour Kello,

Perso j'ai eu le même souci avec ma coque mais après discussion avec la mairie, ils ont convenu que comme il n'y avait pas de béton mis en oeuvre ce n'était pas une construction et que comme la coque devait être posée a moins de 60 cm du sol (hauteur) il ne s'agissait pas non plus d'un bâtiment...

Donc accord pour la DT

Date de la demande l 31/08 accord le 01/09 alors qu'un courrier de la DDE refusant la demande m'était envoyé le 15/09 !? (donc accord antidaté de la mairie)

Comme quoi, n'en déplaise a certain une bonne discussion vaut mieux qu'un mauvais procès

Bon courage

Narbe

Perso, je pense qu'il n'y a pas de "bon procès" et que le meilleur moyen de l'éviter est de rester dans les limites de l'interprétation pas tirée par les cheveux des textes...

Bref, je verrais 2 options :
- faire un recours gracieux auprès du maire, lui expliquant que s'agissant d'un élément posé dans un twou et sans cadre bétonné etc etc etc, et que vous n'êtes pas un mauvais citoyen puisque vous déposez une demande et paierez votre taxe d'habitation augmentée etc etc etc..

- implanter votre piscine à proximité de la maison, en couvrir une partie sous un appentis (1 ou 2m ce qui peut être très sympa en terme de décor) ouvert qui ne comptera pas dans la SHON. La DT concernera plutôt "l'extesion d'une maison individuelle et divers aménagements extérieurs". Le mieux étant, pour asseoir la présentation de relier ou agrapher le dossier, avec une couverture reprenant l'intitullé. S'agissant d'une propriété déjà bâtie, normalement, avec un p'tit peu de discussion, vous devriez vous en sortir.

Pour revenir sur la frilosité légitime des Maires de donner suite à un recours gracieux, il faut prendre en compte le contexte général de la responsabilité personnelle que nous (le citoyens) leur demandons d'assumer.
Sans parler des jalousies alentours pour une largesse refusée à d'autres, le précédent créé et autres.

Sans oublier, au surplus, que le simple fait de déposer une DT est générateur d'un affichage en mairie. Et que certaines personnes regardent attentivement ces affichages. Et se demandent pourquoi un même dossier avec la même appellation passe et repasse. Et demandent "amicalement" des comptes à leur ami le Maire.

Par contre, un projet sympa, bien présenté, avec éventuellement un volet paysager même s'il n'est pas demandé, et un peu de concertation peuvent faire passer beaucoup de choses.

bonjour

mon terrain est inférieur à la surface minimale stipulé dans l'article V du POS.
(il fait 3000m3 au lieu des 4000m2)

c'est tout de même hallucinant ce que l'on peut trouver dans les POS

mettre une surface minimale à 4000 m²!!
c'est être quasiment certain de refuser toutes les demandes de piscine, peu de propriétaires possèdent plus de 4000 m² dans une ville ou un village
90% des pavillons se contente de 500 à 1000 m²...

là aussi on peu se demander si une telle restriction du POS survivrait à une contestation au tribunal administratif...?

Rassurez vous !
Les communes lorsqu'elles ont un POS ou un PLU sont découpées en zones. Zones urbaines, zones Naturelles elles mêmes découpées en sous zones.
Bref, vous pouvez très bien avoir une zone urbaine UA sans minimum de surface et même sans COS, une zone UH avec des surface minimales de 800m² et des zones NB avec une surface minimale de 3 ou 4000 m² parce que située en zone naturelle où l'on souhaite geler l'urbanisation et le mitage.

Dans le cas de notre ami, il y a peut être une clause qui stipule qu'une seule construction est autorisée sur le terrain. Bref, il faudrait lire le règlement du POS, établir un projet qui le respecte et le présenter au Maire.

Quant au tribunal administratif, inutile d'y penser !

T'en es ou Kallou ? Parce que moi, je suis dans le même cas que toi .et je vais le faire sans passer par la case "maire" car sa 1ere adjointe à l'urbanisme m'a envoyée boulée (pour la dérogation car 552 m² au lieu des 600).
Dc, je le fais et argumenterai avec les mêmes arguments que toi + tard.

Merci des conseils des autres .