Déclaration de travaux refusée ...

Ben dis dons tu connais le sacro saint cgct. !
m'enfin juste pour finir je te cite : "Il appartient donc aux habitants d'une commune, dans le respect des textes etc" ben voila la messe est dite.que ce soit le code general, le code de l'urba, le pos ou nouvellement le PLU.si on ne lui a pas accordé sa DT et donc encore moins un PC c bien qu'il y a un non respect des textes.
Si maintentant cette jeune demoiselle passe outre, ca marche jusqu'au jour ou.
Le temps lui dira, mais ca confirme bien qu'en france le droit de la propriété est considéré par les" habitants d'une commune", tout du moins dans leur esprit (je suis chez moi je fais ce que je veux), comme au dessus de tous les textes. le jour ou ca tombe (du TA par exemple) la on crie au scandale !

voila, et effectivement les forums sont la pour débattre et moi ca me va bien,

salutations,

Mais je n'ai jamais prétendu autre chose !

J'ai toujours dit, ici comme ailleurs, qu'il fallait faire les choses dans les règles, puisque ces règles sont l'expression du droit et de la volonté commune.
Par contre, je vois souvent des POS inadaptés parce que faits par les mêmes cabinets, sans jugeotte. Je vois des paragraphes entiers destinés à des villes de 5 000 habitants recopiés bêtement (contre argent, tu penses) sur des communes de 1000 habitants.
C'est pour ça que je dis qu'il est préférable de demander à ce que la règle évolue et s'adapte et je n'ai jamais dit qu'il fallait ne pas respecter et encore moins ne pas déclarer !
Bref, on est d'accord, on se chicaille parce qu'on est gaulois et on dit la même chose !

Bonne soirée !