Déclaration de travaux refusée ...

Je suis bien embétée car nous n'avons pas eu l'autorisation pour construire notre piscine (Diffazur ou Jacques Brens) après remplissage de notre DT.
Motif:
"Vu la déclaration de travaux susvisée
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L422-1 et suivants, R 422 et suivants,
Vu le plan Local d'Urbanisme de la commune de Roquefort la Bédoule approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13/6/1986, modifié le 7/6/1988 et révisé le 30/4/91, modifié le 13/11/00 et la situation du terrain en zone urbaine, secteur UD.
Considérant que le terrain a une superficie inférieure à celle prescrite par le règlement de la zone concernée qui est de 600 m² .... les travaux décrits dans la déclaration susvisée NE PEUVENT ETRE REALISES".

.....
Nous sommes dc dans une zone UD sur un terrain (avec une très vieille maison) de 552 m² et notre piscine non couverte devait faire 8m X 4m. Or, dans notre POS, rien ne mentionne les piscines, il y a aurait cette partie : SURFACE ET FORME DU TERRAIN.
"La superficie minimale des terrains est de 600 m². Dans le cas où les terrains ne sont pas desservis par un réseau d'assainissement, la superficie des terrains doit être de 1200 m² minimum par logement. Cette limitation ne s'applique pas aux constructions existantes".

Merci de vos conseils, le terrassier est parti .... et nous pleurons !
Je précise que tous nos voisins ont une piscine et que ce refus (non contesté) date du 16 septembre 2005.
Madame plouf !

Prendre rendez vous avec la personne du service urbanisme ou le maire et demander une dérogation......ce ne doit pas être un problème!!!

Bien bien bien bien bien... meugneumeugneumeugneu.
C'est trop tard !

Je veux dire par là qu'il est parfois possible de déposer une demande de recours gracieux auprès de l'autorité qui a refusé l'autorisation et d'obtenir - souvent avec l'accord verbal de la DDE agissant au nom du sens du texte et non à la lettre - un "illégal".
D'une manière générale, dans les petites communes rurales, il faut indiquer la procédure à suivre au Maire, voire lui préparer les courriers, presque.

Mais il faut agir vite.

Bref, dans votre cas, il vous faudra déposer un nouveau dossier, différent et légal, au moins dans sa vitrine.

Sans connaitre votre PLU dans son intégralité, il n'est pas évident de se prononcer.
Mais entre le rachat d'un morceau de terrain (pour récupérer la surface minimale) avec servitude d'utilisation par le voisin, l'implantation de la piscine de telle manière qu'elle soit considérée comme une extension d'une construction existante ou autres artifices juridico-architecturaux... il doit bien exister une solution !

Donc, comme disent les baveux, "à vous lire".

Peux tu me dire si à proximité de ta propriété, il ya des pins ou autres arbres assez grands ???????

Heu, ben Brice, je te vois venir .....t'es trop fort .... on est une quinzaine de privilégiés à 6 km de Cassis dans une impasse "paradis VERT" où les pins (et forêt de PINS), la "chasse à cour" (et oui, ça existe encore) font bon ménage ....
C'est un argument ........... très intéressant auquel nous n'avions pas pensé (merci !!!! ) (Va falloir le glisser au moment de l'apéro avec le maire !!!)
Cela dit, tous nos voisins (terrains + grands) ont une piscine et même si c'est une bonne de ta part, on s'est qd même fait recalés d'autant que dans le 13 .... tt le monde est forcément concerné par le FEU

Bon, Bzzzzzzzz

Redépose une Dt en mettant dans le cadre, nature de la demande : "projet de bassin d'agrément et de protection incendie"

Brice....t'es trop NICE ..... Je vais regarder où on indique cela sur le papier de la DT et du coup on revient au point de départ...on refait une DT (sans parler de la première ??) ni vue, ni connue avec ta formulation ????

Si ça marche, t'es trop NICE ?

Je ne te garantis pas le résultat, par contre je connais plusieurs personnes à qui la même mésaventure est arrivée!!.

Redéposée de cette manière ils ont tous obtenu leur DT !!!!!

J'imagine que les "autorités" ont pensés qu'en cas de sinistres dans les parrages, ça faisait désordre d'avoir refusé une réserve d'eau !!!!!

Allez Good Luck !!!!

On peut lire de ces trucs, des fois... à pleurer de rire pour remplir sa piscine !

On en revient encore au mêmes idées : faire son truc dans son coin, ne rien déclarer, et après, beaucoup pleurer quand l'état intervient (dans le Var, par exemple) pour faire démolir.
Ou, hurler au viol de la propriété privée quand les services fiscaux envoient la douloureuse sur les années économisées (avec, en prime, les pénalités, taxes et amendes fiscales).

Dernier point à ne pas sous-estimer : l'élagage est obligatoire à proximité des réserves d'eau que constituent les piscines, et ceci fait partie des prescriptions qui accompagnent les DT dans les régions à risque d'incendie.

Hors sujet pataplouf !!!!!

A court d'arguments, comme on dit au poker, on se couche... Alors, bonne nuit, Brice ! Au dodo !

Dis moi pataplouf!! ......tu nous ferais pas le coup du Hongrois ??????

Je ne te garantis pas le résultat, par contre je connais plusieurs personnes à qui la même mésaventure est arrivée!!.

Redéposée de cette manière ils ont tous obtenu leur DT !!!!!

OK... combien de cas ???

J'imagine que les "autorités" ont pensés qu'en cas de sinistres dans les parrages, ça faisait désordre d'avoir refusé une réserve d'eau !!!!!

Comme je disais, le concept de réserve d'eau est une prescription des DT ou PC... Donc aller prétendre le genre de trucs comme vous proposez, c'est à faire rire les instructeurs de PC et les SDIS (Service Prévention).

Mais sans rancune, hein...

3 cas précis et en zone rouge !!!!

Ceux qui rient, c'est ceux qui ont obtenus leur DT !!!!!!

Allez sans rancune !!!!!!

Moi, je dis mon "BRICE de NICE" , c'est Brice 69 et toute madame Plouf que je suis, même si ça rime, c'est qd même Pataplouf qui a l'air PLOUF par BRICE mais .... avant que je ne me fasse rappeler à l'ordre par Pataplouf !!! (et, oui, c'est déjà arrivé ), je voulais vous remercier ts les deux, car même en GUERRE, c'est très intéressant .....et vous nous apprenez bien des choses ..........

Merci et bonne plouf ! enfin ........ pour vous, je veux dire.

Tu fais de l'escrime MOMO ???????

Je ne te garantis pas le résultat, par contre je connais plusieurs personnes à qui la même mésaventure est arrivée!!.

Redéposée de cette manière ils ont tous obtenu leur DT !!!!!

J'imagine que les "autorités" ont pensés qu'en cas de sinistres dans les parrages, ça faisait désordre d'avoir refusé une réserve d'eau !!!!!

C'est marrant, cette idée que je proposais le matin vers 9 heures sur un fil voisin te faisait sourire, à 22 heures tu la préconise aussi
T'es une vrai girouette toi
Etienne88

Trop fort, ce Brice !

Fort d'accord, mais en quoi
Etienne88

C'est sur qu'avec toi, on sait ou l'on va !!!!!!!

Maintenant est-ce vraiment de manière innocente et désinterressée ???????

Quand à Etienne ???????? Faut arrêter la fumette !!!!!!!!!

Je n'ai jamais dis l'inverse de toi, tout au moins sur ce sujet !!!!!!!!

Quand à Etienne ???????? Faut arrêter la fumette !!!!!!!!!

Je n'ai jamais dis l'inverse de toi, tout au moins sur ce sujet !!!!!!!!

En ce qui concerne le fait de donner l'autorisation aux pompiers!... imaginez bien que lorsque il ya un sinistre ils ne vont pas passer la demi journée à demander qui donne l'autorisation ou pas !!!

Sans commentaire...
Etienne88

Cher Etienne !!!

Si tu cherches la petite bête ............

Tu dis de dire que tu autorises les pompiers à (...........) ce à quoi je réponds, que ceux ci, ne vont pas tourner au dessus de l'incendie pendant des heures, afin de savoir qui accepte ou n'accepte pas de pomper leur eau !!!! Je confirme !!

Par contre marquer juste les termes que j'ai indiqué, je peux t'assurer qu'avant de refuser une telle demande on va y regarder à 2 fois....car là, en cas d'incendie sur la propriété ou à proximité ce refus aurait quelques conséquences ...........

Mais après tout , cela n'engage que moi, n'est-ce pas ??? !!!