dossier incomplet !

Bonjour,
je viens de recevoir une note disant que ma déclaration de travaux est incomplète, et ils me posent des questions impressionnantes.....
1)modes de protection du réseau d'eau potable interne et externe
2)caractéristiques du système de filtration (ça je sais mais pourquoi ?)
3)mode d'évacuation des eaux de lavage du filtre
4)mode eventuel de collecte et de rejet des eaux de plages aménagées sur le pourtour du bassin
5)modalités de vidange de la piscine quelle que soit sa fréquence
6)dispositions du décret n°2004-499 du 7 juin 2004 (ça je sais c'est pour l'alarme d'Annibal...)
6)mise en oeuvre des dispositifs de pprotection contre les retours d'eau (clapets de non retour controlable de type EA, disconnecteurs de type HA, disconnecteur à zone de pression reduite controlable de type BA sur le remplissage direct)

Merci de m'avoir lu, et si quelqu'un peut m'aider un peu, je lui en serait grandement reconnaissant....

Bonjour,
Effectivement, c'est impressionnant !
M'est avis que vous êtes dans une zone de protection de l'environnement au titre de l'eau, des espaces naturels sensibles ou autres...
Bref, on vous demande, vous l'aurez compris, de préciser les protections que vous mettez en place pour prévenir :
- les reflux d'eau vers le réseau d'adduction d'eau potable (en fait, le 6 répond largement au 1),
- la pollution du milieu naturel par les eaux de la piscine, que ce soit les eaux de vidange ou les eaux projetées (négligeable en fait).

Bref,
1 clapet anti-retour, disconnecteur contrôlable, etc.
2 type de filtration : vous savez, donc, c'est bon. Le pourquoi, c'est probablement pour évaluer les volume des eaux de rinçage...
3 évacuation des eaux de lavage du filtre... tiens une question : vous êtes raccordé au tout à l'égout ou vous avez une installation d'épuration personnelle ? Dans ce cas, la question vise à voir si votre fosse est compatible avec les débits générés.
4 pour les plages... pente de 1% vers la piscine, ou pentes en pointe de diamant vers des siphons de sols raccordés au réseau de collecte.
5 voir 3... si vous êtes équipé d'une fosse, sera-t-elle en mesure de traiter la vidange de la piscine pour éviter la pollution du milieu naturel.
6 Bon...
7... voir 1.

Bref, la DDE a très certainement transmis votre dossier à la DDAF qui intervient au titre de la police de l'eau.
Et donc, je ne saurais que trop vous conseiller de ne pas dévier à la réalisation sous peine de très mauvaises surprises !!!

Bon courage quand même, là !!!

Merci de cette réponse claire !
Je suis relié au tout à l'egout !

Salut

La liaison au tout à l'égoût est logiquement interdite!!!!!!

L'eau doit être évacuée dans le terrain via un puits perdu!!!

C'est la loi!!!!!

bonjour

Brice69 dit:

C'est la loi!!!!!

justement!
la loi dit que le tout à l'égout est interdit pour les piscines publiques,
les piscines privées ne sont pas concernées par le texte de loi....

on peut, et la majorité le fait, rejeter les eaux de piscine au tout à l'égout...

dans le cas présent, Fredgran se trouve dans une zone vraissemblablement spécifique:
-soit nappe phréatique servant à alimenter le réseau de distribution d'eau potable très proche de sa zone d'habitation et peu profonde
-soit source thermale proche et là les mesures sont draconiennes, même pas le droit de pisser dans son jardin après le jeroboam quotidien et matinal

La quasi totalité des réponses aux DT stipule que l'évacuation des eaux usées de piscines PRIVEES devra être réalisée sur le terrain du pétitionnaire et non pas au tout à l'égout!!!!!!

Mieux!!!! dans le 06 toute DT, sans contrat de location d'une citerne en cas de vidange d'une piscine est déclarée incomplète!!!!!!

Bien sûr, à côté de cela je connais également des personnes qui balançent à l'égout!!........

J'en connais également qui n'ont jamais demandé de DT!!!!

Brice69 écrit:

La quasi totalité des réponses aux DT stipule que l'évacuation des eaux usées de piscines PRIVEES devra être réalisée sur le terrain du pétitionnaire et non pas au tout à l'égout!!!!!!
Mieux!!!! dans le 06 toute DT, sans contrat de location d'une citerne en cas de vidange d'une piscine est déclarée incomplète!!!!!!

vous centralisez et avez donc connaissance de toutes les DT de France??
bravo!

il y a la loi, ensuite, chaque DDE (ou plus exactement chaque responsable du service en rapport) peut avoir des exigences au delà de la loi (si elles sont motivées et réglementées)...où interpréter la loi selon son bon vouloir...
dans la mesure où aucun citoyen dudit département ne décide de faire appliquer la loi...en faisant les recours nécessaires....

ce n'est pas la première fois que dans un domaine spécifique, une ville ou un département a plus d'exigences (non légales) que la loi...

c'est le cas à tellement de niveaux...
un exemple parmi d'autres..?
en primaire, il est interdit (par la loi) aux professeurs des écoles de donner des devoirs écrits aux enfants, seuls les devoirs oraux sont autorisés (apprentissage de leçons, récitations, poèmes etc.)
et pourtant, combien d'enfants (dont les miens..) ont des devoirs écrits en primaire???

Fiou, on finit calmement l'année, ici ! Bain d'eau glacée pour tout le monde !

Bref, pour revenir à la question du départ, QUI est à l'origine de ces demandes de complément ?
S'il s'agit du Maire, de la DDASS ou de la DDAF, les réponses seront données facilement.

Allez, bonne fin d'année !

On en est encore pas là !!!!!!!!

Le tribunal administratif!!!!!!


Pourquoi pas la cour européenne de justice!!!!

Je voulais juste dire qu'en rapport avec le message initial de Fredgran, parler déjà du tribunal administratif c'était peut être aller un peu vite en besogne!!.....

Maintenant que tu sois un adepte du Tri Adm pour un oui pour un non, libre à toi, Mon Gars!!!!!!!!!

C'est la ddass qui me demande ça !

Donc y'a pas le feu au lac !!!!!!

demande à les voir et tu verras que tu échaperas peut être au tribunal !!!!!!

Pffffffffffff!!!!!!

sous traite ta déclaration de travaux , l y a un type qui fait ça sur le forum , il t'aurait fait gagner du temps

bne le plus cocasse c'est que c'est justement le gars qui avait proposé de faire une DT pour 150 euros qui a fait celle de notre colistier..


http://www.eauplaisir.com/annuaire/forums/ftopic_piscine6270-0.html

comme quoi....
le service après-vente semble faire défaut

Le "P" c'était pour voir si tu suivais....!!!!!!!!! parce qu'à par ça!!!!!!!

3548 messages !!!!!!!!!!!

environ 2000 corrections de phauthes d'heurtograffes !!!!!!!!

à peu près 500 mdr !!!!!!

GENIAL !!!!!

Donc pour Résumé , il est préferable de vider les eaux de pisicine avec les eaux de pluie.
J'ai bon Là ?