Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Assurance pour le locataire ou pour le propriétaire ?

#45628 par CACTUS
Jeu 17 Nov 2005 à 22:49

La déclaration et la souscription d'une assurance pour la piscine est-elle obligatoire pour le propriétaire non occupant ou uniquement pour le locataire :?:

Merci ! :lol:

#45667 par BR
Ven 18 Nov 2005 à 12:16

A mon avis les 2.

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