Piscine de moins de 10 m², aucune imposition, vraiment ?
![Message Message](./styles/BBOOTS/imageset/icon_post_target.gif)
Bonjour,
J'ai fait construire ma piscine en 2021. C'est un bassin de moins de 10 m², j'avais en tête à l'époque que ce type de bassin ne nécessitait aucune déclaration d'urbanisme, et n'était donc soumis à aucune taxation (ce que le pisciniste m'a confirmé).
J'ai fait construire cette année un abris de jardin de plus de 5 m², donc DT comme il se doit. Ils ont été assez casse pieds avec plusieurs aller retours pour avoir le dossier qui leur convienne. Ils m'ont notamment demandé le mettrage des espaces en pleine terre, j'ai donc fait figurer la piscine sur un plan dans cette optique.
Je vais bientôt pouvoir réaliser la DAACT et la déclaration aux impôts pour mon abris de jardin. En me documentant, j'ai l'impression que je ne devais rien déclarer à l'urbanisme concernant la piscine, ça n'est pas sur clair concernant les impôts...
La FAQ des impôts ne fait aucune mention d'une surface en deça de laquelle il ne faut pas déclarer le bassin, ce que semble confirmer le site service public.
Certains piscinistes semblent bien indiquer que moins de 10 m² = pas de TA mais taxe foncière.
D'autres affirment que l’exonération est totale, en se référant au CGI mais sans citer l'article qui serait concerné...
J'ai l'impression que ma piscine est donc bien taxable au foncier, vous confirmez ?
J'ai fait construire ma piscine en 2021. C'est un bassin de moins de 10 m², j'avais en tête à l'époque que ce type de bassin ne nécessitait aucune déclaration d'urbanisme, et n'était donc soumis à aucune taxation (ce que le pisciniste m'a confirmé).
J'ai fait construire cette année un abris de jardin de plus de 5 m², donc DT comme il se doit. Ils ont été assez casse pieds avec plusieurs aller retours pour avoir le dossier qui leur convienne. Ils m'ont notamment demandé le mettrage des espaces en pleine terre, j'ai donc fait figurer la piscine sur un plan dans cette optique.
Je vais bientôt pouvoir réaliser la DAACT et la déclaration aux impôts pour mon abris de jardin. En me documentant, j'ai l'impression que je ne devais rien déclarer à l'urbanisme concernant la piscine, ça n'est pas sur clair concernant les impôts...
La FAQ des impôts ne fait aucune mention d'une surface en deça de laquelle il ne faut pas déclarer le bassin, ce que semble confirmer le site service public.
Certains piscinistes semblent bien indiquer que moins de 10 m² = pas de TA mais taxe foncière.
D'autres affirment que l’exonération est totale, en se référant au CGI mais sans citer l'article qui serait concerné...
J'ai l'impression que ma piscine est donc bien taxable au foncier, vous confirmez ?