DECLARATION TRAVAUX PISCINE

Nous avons décidé de faire construire une simple piscine enterrée 10x5 de forme standard, rectangulaire, sans pool house. Nous habitons une vieille ferme rénovée avec 3000 m de terrain en pleine campagne, sans voisin, sans vis-à-vis. Pourquoi avons-nous un délai d'instruction de 2 mois alors que nous n'habitons pas en zone "Batiment de France", que la mairie nous a dit qu'il n'y a aucun problème. Mais la DDE nous a répondu qu'il fallait 2 mois de délai, car elle devait consulter des services extérieurs. Quels sont ces services, en quoi pourraient-il s'opposer à cette piscine ? Merci vos réponses
Bonne journée

Bonjour,
2 mois c'est le délai maximum si votre demande n'est pas concernée par les bâtiments de France. Passé ce délai vous pouvez estimer que votre demande est accordée. Cela vient peut-être simplement du fait que le conseil municipal se réuni tous les 2 mois pour étudier ce type de dossier... Mais en général vous recevez une réponse plus rapidement, 31 jours pour mon cas, pourtant j'ai fait ma demande à la mi-aout
Bonne chance
Etienne88

Ca y est Etienne ? ta demande est accordée ?
Alors ça devient sérieux......
Les choix sont faits ? C'est pour quand le début des travaux ?
A bientôt et bon courrage
Remy

Bonsoir Remy,
Oui oui, tout est en route, enfin sur les plans, les devis et les bons de commande Les travaux devaient démarrer fin octobre, puis reculés fin novembre parceque le terrassier a plein de boulot... J'ai peur que la neige soit plus rapide que lui
J'ai finalement choisi une piscine bois de chez Bali, à Erstein pas loin de chez vous. C'est le système qui se prête le mieux à mon terrain, elle sera sur une dalle, avec une ceinture d'agglos de 20 jusqu'à hauteur de la terrasse en IPE, et une véranda par dessus pour pas qu'il neige dedans Biensûr nous sommes impatients mais il faut se faire une raison, les premiers bains seront pour avril/mai, si tout va bien.
Encore Merci à vous et votre épouse pour votre accueil, vos conseils et votre sympathie.
Etienne88

Tout est donc en bonne voie.
Vivement le printemps prochain pour le 1er bain, mais avant il y a du pain sur la planche. Mais faut passer par là, et faut penser aux satisfactions à venir.
Alors bons travaux et j'espère qu'on aura l'occasion de voir quelques photos.
A bientôt
Remy

Alors bons travaux et j'espère qu'on aura l'occasion de voir quelques photos.
A bientôt
Remy

Merci
Biensûr je ferai une page "spéciale piscine" sur mon site, je commencerai dès que le terrassier se manifestera
Etienne88

Votre demande de travaux est déposée à la mairie qui l'envoie pour traitement a la DDE. Celle ci verifie son implantation avec les règles en vigueur ( distance d'implantation par rapport aux voisins, traitement des eaux de lavage....) et n'oublie surtout pas à envoyer une copie de votre demande à votre cher percepteur pour vos impots locaux......Et oui le luxe se paye. La DDE retourne le tout à votre mairie qui vous signifie l'accord.
Bonne construction.

Donc, n'ayant aucun voisin, habitant en pleine campagne, n'ayant aucun batiment classé par les batiments de FRANCE dans les alentours, personne ne devrait s'opposer à cette construction ? Moi, ce que je ne comprends pas, c'est ce délai de 2 mois, alors que tous les gens que je connais qui ont fait une piscine n'ont eu qu'un mois de délai. La DDE m'a dit que mon projet nécessitait la consultation des services extérieurs. Cela peut-il venir du fait que ma maison se situe en zone rurale, Mais quels peuvent être ces services. Le piscinier attend mon OK, et si j'attends trop, je n'aurai jamais ma piscine cet été.
Merci

normalement, 2 mois est le délai légal, même pour vos voisins....

toutefois, ce qui est essentiel, c'est surtout de déposer le permis. ensuite, une fois déposé, un petit coup de fil à la subdivision DDE de votre coin pour vérifier si tout est ok, et pour avoir une réponse "officieuse" et vous pouvez attaquer les travaux, même avant la fin du délai légal d'instruction.

Bonsoir a tous et plus particulierement a FAFABIS ...

Pour construire une piscine enterrée non couverte, vous devez déposer en mairie un déclaration de travaux (CERFA n° 50014#01) sur laquelle vous aurez soin de cocher la case n°322 en précisant dans le cadre n°328 la nature exacte des travaux envisagés. Bien sur, inutile de s'étendre sur la description du bassin, un simple ;
coque polyester 4 x 8 x 1,50 m suffit
ou encore,
Bassin a structure métallique et démontable recouvert d'un liner, dimensions hors oeuvre 4 x 8 x 1,50 m.
Bref toute définition laconique a votre convenance...
Une fois cette demande déposée en mairie, l'administration dispose d'un délai d'un mois pour vous faire connaitre son avis "motivé" sur votre demande (accord ou refus).
ATTENTION, ce délai peut être porté à 2 mois lorsque les travaux projetés nécessitent la consultation d'autres autorités (monuments historiques, protection des sites, servitudes d'utilité publique diverses...) Si tel est votre cas, vous devez en êtres directement avisé dans le mois du dépôt de votre déclaration.
L'abscence de décision (positive ou négative) dans les délais (1 ou 2 mois selon les cas) vaut accord tacite de l'administration sur votre demande.
IMPORTANT, en l'absence d'avis officiel de l'administration, vous devrez afficher sur votre terrain la date à laquelle votre chantier aurait pu démarrer (ceci pendant une durée minimum de deux mois) et en tout état de cause pendant toute la durée des travaux si votre chantier devait durer plus de deux mois.

Bon ben voila, c'est tout !
Pfff chsuis fatigué moi maintenant...
Bonne nuit à tous
Narbe

Après la reception du permis et la construction de la piscine : doit-on aller à la mairie pour établir un document de "fin de construction" ?

Après la reception du permis et la construction de la piscine : doit-on aller à la mairie pour établir un document de "fin de construction" ?

.

Bonsoir,

Si il s'agit d'une simple déclaration de travaux rien à faire a l'issue des travaux, par contre si il s'agit d'un permis de construire (piscine couverte, piscine liée au permis de construire de la maison, etc...) alors il faut envoyer en LR + AR à la mairie de votre domicile la D.A.T. (déclaration d'achèvement de travaux) reçue avec l'accord de permis ceci dans un délai maximum de 90 jours après l'achèvement des travaux.

@+
Narbe

:shock:
Hé ben moi, ils ne m'ont pas oublié, même après une simple D.T. !!

Bonjour,

Je ne dis pas qu'une déclaration de travaux evite d'avoir a payer des impôts supplémentaires pour la piscine mais simplement qu'en tant que particulier vous n'avez aucune démarche à faire auprès de la mairie ou DDE à la fin de vos travaux, a contrario avec un permis de construire ou vous avez obligation de renvoyer votre déclaration d'achèvement de travaux à la mairie dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

:shock:
Et comme le questionnaire joint faisait le tour complet de la maison + terrain, j'ai vu au tarif impôts locaux + fonciers que ça faisait un bail qu'il n'y avait pas eu de mise à jour !
Bonjour l'addition !

Bon ben là je ne vois pas à quel questionnaire tu fais allusion !!! Normalement à part la déclaration de travaux rien d'autre à faire ! M'enfin peut-être qu'au GROLAND il y a une autre réglementation

Bonne journée à tous

Narbe

Bonsoir,
Juste en passant, le délai a très certainement été porté à 2 mois parce qu'en "pleine campagne", la DDE doit consulter, au titre des services extérieurs, la DDAF (Agriculture et Forêt) au titre agricole et au titre de la police de l'eau...
Voili. Voulou.

Merci bcp pour votre réponse. Mais en quoi une simple piscine chez moi, une piscine vue de personne, dans mon grand terrain entouré avec comme seul voisin un pré à vache, peut-elle poser un problème au niveau agricole, ou au niveau de la police de l'eau ? Merci et bonne soirée

Bonsoir FAFABIS,

Je ne pense pas que l'administration vous en veuille particulièrement mais votre terrain doit être situé dans un "zone" classée soumise à l'avis de la DDAF.

Dans cette zone il y a certainement des cas ou l'avis de la DDAF est réellement nécessaire et d'autres ou c'est moins évident.

Vous semblez être dans le 2éme cas mais la réglementation c'est la réglementation...

Il ne vous reste qu'a patienter en attendant l'expiration du délai !

Bon courage
Narbe

En complément de réponse, PAS DE DECLARATION DE FIN DE TRAVAUX pour une construction de piscine ! Mais faut remplir une fois l'utilisation commencée un imprimé référence H1 pour les IMPOTS ! ! !
éh oui, le fisc est toujours là dans ce pays....

ben en général, il y a exonération pendant les deux premières années...

donc à priori pas de pénalités...