Piscines Eauplaisir

Bonjour, la mairie me demande dans ma déclaration préalable une notice technique détaillant le traitement des eaux vidangées. Je n'y comprends rien. Quelqu'un aurait ça dans sa doc svp? Je n'en peux plus de toute cette paperasse qui n'aboutit pas..........
Merci pour votre aide

Bonjour,

Voir :

https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 13862.html

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 006909904/

et vérifie ce qui est dit dans le règlement d'assainissement de ta commune.

Merci. Je viens de regarder dans le règlement de la communauté de communes. Il est indiqué que la vidange doit se faire dans les eaux usées. Mais comment leur fournir cette notice technique?

Bonjour,

Ce règlement prévoit-il un traitement avant de déverser vers les eaux usées, un volume maximal, une période de la semaine ou du jour,etc. ?
Éventuellement, peux tu faire passer un lien vers ce règlement ou un pdf ?