Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Contrôle de légalité

#780248 par ADHL
Sam 01 Aoû 2020 à 12:32

Bonjour,

Ce n'est pas ma première déclaration préalable ni permis de construire mais cette fois, après avoir déposé un recours gracieux suite à un refus puis déposer une nouvelle déclaration préalable modifiant l'emplacement de la piscine et de son abri télescopique, j'ai finalement obtenu l'accord de la mairie qui a pris soin de mettre un post-it sur l'autorisation me demandant d'attendre les 2 mois de recours du contrôle de légalité avant démarrage des travaux.

Qu'en pensez-vous ?
Cela vous est-il déjà arrivé ?

Merci d'avance de vos retours


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