Oui il faut faire une déclaration de travaux si local < 20 m² ou demande de permis de construire si > 20 m².
Les distances dépendent du PLU de ta commune (voir la mairie) ou du règlement d elotissement si lotissement < 10 ans.
Petit coup de fil à la mairie de ta commune, ce sera le plus simple pour connaître tes obligations.
Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.
Bidouille, ça dépend complètement du règlement local. Dans certaines communes, c'est 1,90 (distance des vues du code civil), dans d'autres, ça dépend de la distance à l'allignement de la voirie, ailleurs, c'est collé... et j'en passe.
Donc, visite à la mairie, voire (cas des petites communes où la secrétaire n'est pas sure de la réponse) coup de fil à la DDE.
Cordialement
Donc, visite à la mairie, voire (cas des petites communes où la secrétaire n'est pas sure de la réponse) coup de fil à la DDE.
Cordialement
Je confirme tout depend du PLU.
Dans ma commune pres de Bordeaux, c'est 1,50m de la limite de propriété. Dans mon cas, le mur de cloture fait 1,80m de haut j'ai donc construit le local de 12m² avec un auvent qui relie le local au mur de cloture.
L'employé du cadastre qui est venue constater la conformité n'a pas fait de commentaire...
Dans ma commune pres de Bordeaux, c'est 1,50m de la limite de propriété. Dans mon cas, le mur de cloture fait 1,80m de haut j'ai donc construit le local de 12m² avec un auvent qui relie le local au mur de cloture.
L'employé du cadastre qui est venue constater la conformité n'a pas fait de commentaire...
tradi 13 x 5
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