Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

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local technique

#38874 par mc
Sam 17 Sep 2005 à 17:04

faut il faire une declaration pour realiser un local technique et y a t il des distances a respecter?

#38893 par AgnesM37
Sam 17 Sep 2005 à 20:52

Oui il faut faire une déclaration de travaux si local < 20 m² ou demande de permis de construire si > 20 m².
Les distances dépendent du PLU de ta commune (voir la mairie) ou du règlement d elotissement si lotissement < 10 ans.

Petit coup de fil à la mairie de ta commune, ce sera le plus simple pour connaître tes obligations.

#38978 par bidouille
Dim 18 Sep 2005 à 16:10

... et en ce qui concerne les distances :
ton local doit être à la limite de la propriété (donc, collé à ton grillage ou mur) ou à + de 3 mètres de la limite de propriété.
AgnesM37 a raison, renseigne toi auprès de ta mairie :wink:

#39147 par Pataplouf
Mar 20 Sep 2005 à 09:30

Bidouille, ça dépend complètement du règlement local. Dans certaines communes, c'est 1,90 (distance des vues du code civil), dans d'autres, ça dépend de la distance à l'allignement de la voirie, ailleurs, c'est collé... et j'en passe.
Donc, visite à la mairie, voire (cas des petites communes où la secrétaire n'est pas sure de la réponse) coup de fil à la DDE.
Cordialement

#39371 par Desmarie
Mer 21 Sep 2005 à 16:42

Je confirme tout depend du PLU.
Dans ma commune pres de Bordeaux, c'est 1,50m de la limite de propriété. Dans mon cas, le mur de cloture fait 1,80m de haut j'ai donc construit le local de 12m² avec un auvent qui relie le local au mur de cloture.
L'employé du cadastre qui est venue constater la conformité n'a pas fait de commentaire...

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