Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#771196 par Jean-Gustave
Mer 12 Juin 2019 à 17:17

Bonjour, que faire en cas de non conformité d'une piscine creusée 9x4m. J'ai déclaré la fin des travaux à la mairie. Monsieur le Maire est venu constaté et il y a eu une erreur par rapport à la déclaration initiale. En effet la piscine est construite à 2.55 m de la limite séparative du voisin au lieu de 4 m annoncée...... ( nous n'avons pas vérifié.....) Pourtant j'avais bien fourni le PLU au maçon....

un lien du PLU de ma commune http://cdn2_3.reseaudescommunes.fr/citi ... ptpgth.pdf à partir de la page 27 jusqu'a 29

Nous avons donc reçu dans notre boite aux lettres ( ce n'est pas une lettre avec ar )un certificat de non conformité. Que risquons-nous ? une démolition de la piscine ?
J'ai cru comprendre que si la mairie ne m'envoi pas de mise en demeure dans les 3 mois, la piscine ne pourra plus être démolie. Cela posera juste un problème pour l'éventuelle vente de la maison sans le certificat de conformité de la piscine.
La solution serait-il de prolonger les plages de piscine jusqu’à la limite de propriété ?

Merci par avance.

#771199 par laroche
Mer 12 Juin 2019 à 21:10

Salut,

Jean-Gustave a écrit:En effet la piscine est construite à 2.55 m de la limite séparative du voisin au lieu de 4 m annoncée...... ( nous n'avons pas vérifié.....) Pourtant j'avais bien fourni le PLU au maçon....

Entre 2,55m et 4m, il y a quand même une sacrée différence :shock: , ça va être difficile à justifier (ça se voit immédiatement au traçage au sol, même sans avoir le compas dans l’œil) !

Jean-Gustave a écrit:Nous avons donc reçu dans notre boite aux lettres ( ce n'est pas une lettre avec ar )un certificat de non conformité. Que risquons-nous ? une démolition de la piscine ?

Je ne sais pas, mais sans AR, ça ne vaut rien.

Jean-Gustave a écrit:La solution serait-il de prolonger les plages de piscine jusqu’à la limite de propriété ?

Ca m'étonnerais fort : la distance de 4m s'entend de la limite séparative au bord intérieur du bassin.

A+
#771203 par Jean-Gustave
Jeu 13 Juin 2019 à 08:58

Bonjour et merci pour cette réponse.

Alors il y a eu certainement une incompréhension entre le maçon et moi. Effectivement sur la déclaration il est renseigné 4m uniquement sur un croquis.
J'ai appelé mon maçon et on mesuré ensemble hier soir, on a relevé 3 mètres.... ( le Maire 2.55m.... )

Le maçon m'a dit qu'il n'y avait aucun risque de sanction et aucun soucis pour une revente . Il va appelé la mairie demain et arranger tout ça. Il se trouve que son entreprise est très réputée dans mon secteur. D'ailleurs il est bien copain avec le premier adjoint, ça tombe bien pour moi.

Je vous tiendrai au courant de ce qu'il en est pour ceux que ça intéresse.

Merci de vos réponses.
#771714 par nescafe80
Mar 02 Juil 2019 à 12:29

Bonjour
Avez vous trouvé une solution ?
Merci

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