Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#760773 par Bea2701
Sam 30 Déc 2017 à 17:08

Bonjour
Nous avons acheter en 2012 une maison avec piscine semi enterré elle dépasse de 15cm environ, elle doit faire 35m2 elle est recouverte entièrement d'une pergola
On ne s'est jamais poser la question à savoir si elle etait déclarer aux impôts à ce jours nous vendons la maison et on voit que sur l'acte de propriété la piscine n'est mentionné nulle part (on se douter un peu)
Qu'elle risque si l'acheteur demande à ce qu'elle soit noter sur l'acte?

#760779 par laroche
Sam 30 Déc 2017 à 22:16

Salut,

Payer une taxe ? :mrgreen:

A ma connaissance, un bassin de plus de 10m² doit être déclaré.

Perso, c'est plus d'un point de vue responsabilités que je m'inquièterais. Je préfère déclarer mon bassin à l'administration et mon assureur, quitte à payer un peu plus d'impôts locaux, voire d'assurance, mais au moins je suis couvert en cas de problème.

A+
#760781 par emmanon
Sam 30 Déc 2017 à 22:40

Étonnant que lorsque vous avez acheté cette maison, le notaire n'ait pas stipulé qu'il y avait une piscine enterrée...
A la vente il va falloir la déclarer pour qu'elle figure sur l'acte de vente, c'est évident ainsi qu'un système de sécurité homologué et aux normes...
#760782 par Bea2701
Dim 31 Déc 2017 à 09:28

La piscine est homologué et aux normes niveau sécurité, elle est également assuré
#760819 par Ptitbateau
Mer 03 Jan 2018 à 12:11

il faut que tu la déclares avant la vente car sinon l'acquereur pourra te le reprocher (exemple si un futur voisin lui reproche). De toute façon ton notaire ou le notaire de l'acquereur te le conseillera trés fortement...
#760822 par emmanon
Mer 03 Jan 2018 à 18:46

Et ne fera pas que le conseiller : il l'exigera !

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités



   Le forum Eauplaisir est Responsive Design