Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#753646 par Kagou
Dim 26 Fév 2017 à 21:51

:D Bonjour les amis !
Me revoilou, salut:)
Ce coup là c'est bon, je me lance finalement pour une piscine à débordement, dont vous aurez en temps utile toutes les avancées sur un post dédié.
Avant de déposer la déclaration administrative de travaux à la mairie, je ne sais pas si le bac tampon fait ou non partie de la surface à déclarer ?
Car celui ci est situé en contrebas à 2m et fait 1m de hauteur, donc ne se voit pas du bord de la piscine, bien sûr en vue de dessus du plan, il se voit.
Faut il ou pas le compter dans la longueur totale de l'ouvrage et inclure ou pas sa surface ?
Merci de vos éclairages avisés sun:)

#753697 par Kagou
Lun 27 Fév 2017 à 23:36

Bonjour, merci de ta réponse, çà me conforte et c'est logique :wink:
Ce n'est pas pour 3 ou 4 m2 de plus, mais çà peut jouer fiscalement avec leurs barèmes sans cesse mis à jour !

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité



   Le forum Eauplaisir est Responsive Design