Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#727911 par fabriceC
Mar 16 Juin 2015 à 20:59

je me pose des questions sur la Taxe d'aménagement, vous pouvez surement m'éclairer.

je me construis une piscine de 9mx4m, la taxe pour cette piscine devrait être de

200€*36m²*5%=360€ pour la commune
200€*36m²*1.3%=93.6€ pour le département

par contre je suis sceptique sur le calcul pour un abris de jardin.
je possède une maison datant de 1960 de 100m² donc construite avant la mise en place de cette taxe.

dois je faire ce calcul avec un abattement de 50%
362€*12m²*5%=217.2€
362€*12m²*1.3%=56.47€

ou celui-ci plein tarif
724€*12m²*5%=434.4€
724€*12m²*1.3%=112.94€

si vous des réponses sur cette p***** de taxe, merci d'avance.

ou alors je coupe l'abris pour qu'il ne fasse que 1.79m max de hauteur :) ou alors faire un abris semi enterré de 1.79 :):)

#727934 par l3chvck
Mer 17 Juin 2015 à 06:40

Ton abri c'est pour le matériel de filtration?

Ca peut être pas mal d'avoir la pompe en dessous de la ligne d'eau, ca facilitera l'amorçage.

#727942 par fabriceC
Mer 17 Juin 2015 à 08:24

oui c'est pour toute la filtration.
c'est pour ça payer une taxe pour :?

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