Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#33865 par SAL59114
Mer 17 Aoû 2005 à 22:13

Cher Pataflouf,
1 ) Vous qui sembez maitriser le sujet de le DT, avez-vous des remarques sur le sujet de la DT :
http://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... e1708.html
http://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... e3591.html

Tant que l'on y est, (pour qui veut ) la fameuse DT et son formulaire en visue:
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... aire=10073

2) Tant qu'on y est, vous l'inscrivez où "ABRIS" (voire pourquoi pas (pour tromper l'ennemi) "PERGOLA" ou "COUPE VENT" ou "BRISE VUE") case 322 ou 327 ?

Merci a+

#34632 par famses
Lun 22 Aoû 2005 à 11:31

Je viens de recevoir un courrier du maire qui m'informe qu'il me demandera...un permis de construire pour mon abri en me disant qu'une fois l'abri replié en bout de piscine prend un caractère permanent, il se base sur un article internet qu'il m'envoi avec son courrier ci joint l'adresse de l'article internet: http://www.dino-cinieri.com/article191.html

Qu'en pensez vous???????????

#34649 par Pataplouf
Lun 22 Aoû 2005 à 13:02

Je pense, déjà, que votre Maire eut été plus sage de vous envoyer sur le site de l'assemblée Nationale (rubrique "questions écrites, orales et réponses du gouvernement") que de vous envoyer sur le site personnel d'un député. Mais bon, ce n'est que subjectif.

Pour ce qui est de la question, elle rentre parfaitement dans votre cas. Par contre, la réponse est on ne peut plus évasive !!! Elle ne fait que reprendre 2 ou 3 points du code de l'urbanisme sur le piscines sans vraiment parler du fond.

Le hic, c'est que, dans l'esprit de votre Maire, l'abri semblerait être pris pour sa totalité, non ? Ce qui supposerait les taxes d'urbanisme (à ne pas confondre avec les taxes foncières) pour 96m²... Le montant est variable suivant les régions. Mais l'addition peut être salée ! Et plus qu'une piscine.

L'autre point est la surface construite que vous avez déjà sur votre terrain. Commencez par calculer la SHON existante.
SHON = (somme des surfaces de chaque niveau - trémies d'escaliers - surfaces inférieures à 1,80m hauteur, - garages - balcons et loggias) * 0,95.
Car, en suivant la requête de votre Maire, si vous dépassez les 170m² de SHON sur l'ensemble du terrain (abri compris), vous devrez faire appel à un architecte. Et si vous dépassez les 250m², le dépassement du COS vous vaudra un refus systématique.
Bref, taxes + abri + archi... le projet risque de ne pas être franchement rentable.

L'autre solution serait de faire un abri inférieur à 1,80m... vous ne créerez pas de SHON. Mais vous déposerez quand même une demande de PC, votre piscine devenant couverte !

L'idéal serait de demander une réunion de conciliation avec le Maire (ou son adjoint à l'urbanisme), la DDE (ou son service instructeur) et vous même.
Vous pourrez exposer votre projet, plaider votre bonne foi (déjà le fait d'engager une procédure officielle).
Les personnes présentes tenteront, d'expérience, de trouver une solution à votre problème ou de vous éviter une erreur coûteuse.

#34680 par famses
Lun 22 Aoû 2005 à 15:59

Je vais faire une demande de travaux pour l'abri...dans quelle case dois je stipuler celui ci 322 ou 323???????

J'ai regardé le document lors de la demande de travaux pour la piscine 4.50 X 8.50 je n'ai pas indiqué les cases numéro 33 concernant le SHOB.

De toute façon la maison faisant déjà 170 m²......dois je compter la piscine dans le calcul du SHOB????

Je commence quand même à me désespérer de savoir ce que va donner la suite des évènements. Je me demande vu que l'abri ne sera visible de personne si je n'aurai pas du être malhonnête et ne rien déclarer...mais l'on ne se refait pas!!!!!!!!!!

Merci d'avance.

#34759 par Pataplouf
Lun 22 Aoû 2005 à 23:11

Pour ce qui est du formulaire... j'y regarderai dans la matinée.
Pour le reste... Oui, vous avez parfaitement raison de faire les choses dans les règles ! et à tous points de vue : éthique (mais là, j'en vois déjà qui vont rigoler), pratique (en cas de revente, vous revendez des biens qui existent) et légaux.
Mais en plus, le cadastre étant faux (c'est de notoriété publique) à certains endroits et plus à jour dans d'autres, les services de l'état ont entrepris de le réviser entièrement. Et les contrôles sont nombreux (il paraitrait qu'ils puissent être aériens).
De plus, l'anarchie la plus totale régnant en matière d'urbanisme, les services de l'état commencent également à frapper pour dissuader Monsieur tout le monde de faire ce qu'il veut chez lui !
Bonne nuit !

#34761 par Etienne88
Lun 22 Aoû 2005 à 23:58

Bonsoir,
Si je peux me permettre, c'est à partir de 170m² de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) que vous devez passer par les services d'un architecte. La différence peut être assez importante pour vous éviter ces frais supplémentaires.
Bon courage,
Etienne88

#658759 par carinne13
Jeu 26 Sep 2013 à 10:27

SAL59114 a écrit:.
alors je jouerai la carte de la surface "Abri ouvert" sur la déclaration DT en attendant de voir comment ça retombera, je n'ai pas le choix je suis en zone agricole et ma surface habitable est limitée à 250 m²....


Pardonnez mon ignorance sur ce point juridique, mais la construction d'une piscine est autorisée en zone agricole ? J'ai un doute non ?
Je n'ai pas cherché des heures mais je suis tombée sur cette courte discussion ou visiblement c'était pas facile de faire autre chose que de l'agriculture sur ce type de zone : http://www.legavox.fr/forum/immobilier/vendre-remises-declarees-zone-agricole_53067_1.htm
A moins de changer la destination de la zone agricole et la déclarer autrement ?

#658795 par anmara
Jeu 26 Sep 2013 à 13:23

:shock: 8 ans après je doute qu'il te réponde :shock:

#662238 par Chacha
Sam 19 Oct 2013 à 08:12

JadeShen a écrit:Bonjour les amies. ca fait deux mois que je me suis inscrit et je suis contente de vous dire que je m'y plait beaucoup.
--------------------------
cadeau

:evil: :evil: :evil: Arrête de troller ! :evil: :evil: :evil:

Si un modo passe par là ? ? ? Merci ! :wink:

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