Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#685982 par ffffxxxx
Ven 25 Avr 2014 à 08:43

bonjour,

tout est dans le titre,
un local technique enterré est-il soumis à la taxe foncière ?
la surface de ce local enterré entre-t-elle en compte dans la surface totale pour le choix entre déclaration préalable et permis de construire ?

merci de vos avis

#686460 par ffffxxxx
Mar 29 Avr 2014 à 10:26

bonjour, je relance la question.

personne ne s'est occupé d'un local technique enterré dans les formalités administratives ?
ou vous n'avez pas fait apparaitre le plan du local sur la déclaration préalable ?

une fois les travaux finis, que ce soit local techinique ou la piscine, y a t il un charmant contrôleur de je ne sais quelle administration pour vérifier la réalisation effectuée ?

#687331 par Gavage
Mar 06 Mai 2014 à 18:10

je n'ai jamais mis les locaux techniques integrés dans les DT et aucun client ne s'est fait disputé lors du passage des gens du cadastre.

j'en conclue qu'il n'y a pas de taxe inhérente au local integré.

#687399 par ffffxxxx
Mer 07 Mai 2014 à 11:31

Merci pour ton retour

#705636 par Ansari443
Ven 10 Oct 2014 à 08:38

une dérogation, même si l'on a essuyé un refus ?
cette demande se fait par simple courrier ou existe-t-il un formulaire ?

Pour Piscinelle, je n'ai pas senti le commercial très arrangeant de prime abord, mais possible que je me trompe, après tout, qui tente rien n'a rien Wink

pour ce qui est du spa de nage, je regarde actuellement, mais au dessus de 10 m², doit-on faire une demande préalable ?

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