Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#682125 par gecko81
Mar 25 Mar 2014 à 12:08

Bonjour,

J'ai pour projet d'installer une piscine semi enterrée en Bois.
Dimensions 8 Mt*4.
Ma question est la suivante :
Puisqu'une piscine semi-enterrée évite la taxe foncière . Jusqu'à quelle hauteur hors-sol est-elle considérée comme semi-enterrée pour justement ne pas être taxé ?
C'est à dire si je laisse 10 cm hors-sol j'imagine que c'est considéré comme enterré ou pas ?


Merci Smile


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités



   Le forum Eauplaisir est Responsive Design