Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#668336 par Nikklord
Mer 27 Nov 2013 à 13:05

Bonjour à tous,

Voilà j'ai un projet, je souhaiterais faire une piscine fermé et je souhaiterais savoir comment formuler ma demande de permis.

Le projet consiste un ouvrir un mur dans mon sous-sol, afin de faire une entrée pour faire une extension d'habitation d'environ 5m de large et 12m de long, dans le quel je ferais faire ma piscine.
L'extension sera don collé à la maison.

Pour ma demande de permis, dois-je spécifier que je prévoit de faire une piscine ou est ce que je peux tout simplement faire une demande d'extension d'habitation?

Cela me met le doute suite au futur taxes, avec une extension j'aurais simplement une hausse de ma taxe d'habitations en fonction des m² rajouté si je ne me trompe pas?
Mais si je déclare une piscine vais-je devoir payer une taxe supplémentaire?
Je suis un peut perdu la-dessus.

Merci de vos réponse :)


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