Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#663397 par cbb
Dim 27 Oct 2013 à 00:08

Bonjour,

Mes parents souhaitaient construire une piscine et j'étais en partie en charge de la recherche d'informations. Le commerciale waterair est venu il nous a proposé un devis et c'est où l'on s'est dit que nous pouvions au final nous la construire nous même. Puis, on est aller voir un voisin qui a une piscine dejoyaux, par curiosité le commerciale est venu et le devis était plus intéressant mais c'est là où lui nous à demander si le terrain était constructible, à tiens . Pour diverses raisons il ne reste plus que 10m2 constructible et pour une piscine qui devait faire 8*4 cela semble bien compromis.

Je me demandais alors ce que nous avons le droit de faire pour tout de même avoir notre piscine pour l'été prochain.

Mes parents on pensez à une piscine semi-enterrée bois. D'ailleurs semi-enterré et enterré change quelque chose au niveaux juridique ?

Quelqu'un aurait il la solution ?

Merci d'avance.

#663564 par cbb
Dim 27 Oct 2013 à 17:52

Il n'y personne qui aurait une idée ?

#663784 par raflo66
Lun 28 Oct 2013 à 20:39

a mon avis le mieux est de téléphoner a la mairie pour avoir l'info.

mais je pense que semi ou enterrée ne change rien, les seule qui échappent aux prescriptions son les hors sol démontables mais je suis en belgique.

#663803 par cbb
Mar 29 Oct 2013 à 08:21

Ok dac, merci de réponse, nous allons faire cela.

#663908 par hevap
Mar 29 Oct 2013 à 23:06

Salut,

effectivement il faut commencer par la mairie mais souvent ni le maire ni les secrétaires sont compétents, alors tu vas devoir vérifier tout ce qu'ils affirment et qui ne t'arrange pas. Pour ce qui t'arrange mais qui est douteux, il faudra être discret, l'important c'est que le maire signe l'autorisation de travaux.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

A titre d'exemple, une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même
s’agissant du bassin d'une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de
rétention. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas
d’emprise au sol.
En ce qui concerne les terrasses de plain pied, elles ne constituent pas d'emprise au sol au sens du
livre IV du code de l'urbanisme dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent,
il est impossible d'en réaliser une projection verticale. La superficie d'une terrasse de
plain pied n'entre ainsi pas en compte pour déterminer à quel type d'autorisation est soumis un

projet comprenant une telle terrasse.

#663955 par cbb
Mer 30 Oct 2013 à 10:06

J'ai pu avoir la réponse de la mairie.

Il ne nous est accordé que 10m2 de construction , soit en gros une piscine de 3*3 ou 2*5. loin des 8*4 désiré !

Mes parents sont plus compétent que moi sur les juridiction je vais leur faire par de ta façon de voir les choses hevap ;) merci bien !

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