Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#646028 par bateson
Mar 25 Juin 2013 à 18:51

Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a 1 an. Celle ci possede une piscine qui a 15 ans.

Elle n'a jamais été déclarée.

Je voudrais me mettre en règle.

Je ne peux pas la déclarer a postériori car elle est construite dans une zone non constructible donc la mairie ne la régularisera pas au vu du PLU actuel.

Pensez vous que pour etre en règle je peux quand même la déclarer aux impots ? comment la déclarer aux impots sans alerter la mairie ?

Une fois qu'on est en règle avec les impots peut etre que la mairie est plus tolérante ?

Merci

#646100 par ouioui44
Mer 26 Juin 2013 à 08:18

chut on a rien lu ni rien entendu

#646166 par Hay
Mer 26 Juin 2013 à 17:25

bonjour

Sur ton acte de vendre la piscine y est mentionnée ?
si oui tu es en regle !

#646731 par bateson
Dim 30 Juin 2013 à 18:28

Ben je ne sais pas, j'ai un peu peur qu'on me demande de la détruire ou je ne sais quoi.

Elle n'est pas déclarée sur l'acte de vente.

Ca ne risque rien selon vous ?

#648570 par Monsieur Piscines
Jeu 11 Juil 2013 à 18:09

SALUT

Je pense que vous êtes un type sympathique mais peut être trop !

tout ce que vous allez obtenir au final ce sont des ennuis :

restez chez vous , profitez et TAISEZ-VOUS !

Si un jour il y a embrouille , votre notaire et votre vendeur seront les seuls responsables !

si par contre vous vous faites connaître , ce sera votre première erreur !

Vous vous comportez comme un enfant qui dirait : papa , le gendarme n'a pas eu le temps de relever ton numero de voiture mais pour lui rendre service , passe donc à la gendarmerie pour lui dire que c'est toi :)

#648590 par 300
Ven 12 Juil 2013 à 00:05

:lol: c'est bien mal connaitre l'administration fiscale et ses rouages.

Va faire un tour sur Géoportail.fr : tu y trouveras le cadastre et tu verras certainement que ta piscine y est déjà bien connue. ta taxe foncière est déjà calculée en en tenant compte.

La mairie ne régularisera rien. C'est comme ça.

PS : l'hiver, de nuit, on entend souvent des hélicos passer lentement, à basse altitude. Ce sont des campagnes de vérification par infrarouge des zones habitables (chauffées) de chaque habitation. Vous pensiez pouvoir dissimuler un garage ou des combles aménagés non déclarés ? :lol:
Il y a deux choses auxquelles personne n’échappe : la mort et les impôts. :mm:

#648615 par BLACK MAGIC
Ven 12 Juil 2013 à 09:06

désolé mais tu dois confondre le bruit d'un hélico avec le ronflement de ton voisin ! Le vol des hélicos sur le territoire français est interdit de nuit et en plus, pour voler à basse altitude de nuit, il n'y a que l'armée qui dispose d'équipements spécifiques ! ( et là, je sais de quoi je parle ! ) .

et quel intérêt de voler "à basse altitude" ? les caméras actuelles permettent de visualiser une plaque d'immatriculation à 3 000 m, alors une piscine !

D'autre part, le cadastre et les impôts n'utilisent plus les hélicos depuis un moment ! Nous, on a Google Earth pour voir nos maisons du ciel, eux, ils achètent les images satellites de l'IGN, MeteoSat et surement d'autres fournisseurs ( l'armée, peut être ? ) .Réactualisées régulièrement, les photos permettent tous les contrôles : ajout d'un garage, d'un Velux ( ! ) et bien sur d'une piscine.

Pour revenir à la question initiale, une seule réponse : pour vivre heureux, vivons cachés !

#648616 par Monsieur Piscines
Ven 12 Juil 2013 à 09:10

3OO

Essaie d'être un peu sérieux !

J'ai eu sur une vie professionnelle des dizaines de clients n'ayant jamais fait de déclaration ( notamment dans le sud et en Corse ) certains ayant visuellement fait bcp de désordres se sont fait remarquer et ont régularisé , la totalité des autres ont vécu heureux et fait bcp de bassins

quand on sait de plus que l'état ne peut réclamer que deux exercices en plus de l'année en cours , il n'y a pas a craindre quoi que ce soit

quand à la vieille légende des avions espions , un grand patron de Bercy en riait avec moi au restau voici quelques années en m'expliquant qu'il n'allait évidemment pas démentir un bobard qui rapportait à Bercy des centaines de déclarations spontanées par an !

les seuls cas où l'état est autorisé a faire des relevés aériens concernent les cultures céréalières, et pour cause , l'éurope et la france subventionne à l'hectare certaines cultures et vérifient si les déclarations des agriculteurs correspondent bien a leurs déclarations !

de plus tu devrais reflechir un minimum : à l'heure de vol d'un appareil , le salaire des pilotes ( on imagine mal le percepteur piloter l'engin ) le carburant etc , pour récupérer trois taxes a 150 € super le bénéf

tu n'as d'ailleurs pas dû faire beaucoup d'avion privé dans ta vie , ce qui n'est pas un reproche , mais sinon tu saurais qu'une fois en l'air , il est quasi impossible pour un profane de différencier un bassin d'un autre , et de faire un relevé réel et efficace !

Ce bobard revient ici a peu près tous les ans , de même que celui de l'interdiction du remplissage des piscines pour cause de pénurie d'eau
alors que le règlement n'a jamais concerné les piscines construites dans l'année en cours

et pourtant chaque année, il se trouve un âne pour dire : attention vous ne pourrez pas remplir vos piscines ! :roll: :roll: :roll:

de grâce demeurons dans la réalité , il y a déjà ici assez de contre-vérités ce qui décrédibilise le forum !

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