Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#644036 par iguane57
Jeu 13 Juin 2013 à 20:04

Bonjour à tous,

Demain est le dernier jour pour recevoir ou non mon autorisation de travaux. Si l'autorisation est envoyée, l'est elle obligatoirement par un courrier recommandé ? :?:
Ma mairie n'instruit pas ce genre de dossier, elle l'envoie à la DDT.
Est ce la DDT qui m'informe éventuellement en direct du refus ou non, ou bien la mairie reçoit la confirmation et c'est elle par la suite qui me renvoie un courrier ?

Si je n'ai pas de nouvelles ce 14 juin, est ce le cachet de la poste qui fait fois (si retard de la DDT) ou réellement la date de dépôt ?

Merci d'avance de vos conseils

Pour info j'ai pris congé la semaine prochaine pour commencer et je ne veux pas prendre 1 jour de retard. :lol:

#644301 par iguane57
Sam 15 Juin 2013 à 16:15

ça y est pas de courrier de refus de la part de la DDT, la mairie m'a confirmé que l'autorisation de construction était tacite et qu'elle établira le PV dés la semaine prochaine. Yes !

#645052 par Ptitbateau
Mer 19 Juin 2013 à 10:01

Félicitation :)
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