Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#632234 par NarKotiK
Ven 05 Avr 2013 à 15:39

Bonjour,
Je sais le sujet a été traité, mais là c'est le fabricant qui m'affirme qu'il n'y a besoin de rien(ni DT, ni PC)
Pourtant l'abri ferait 2m15 de haut, et serai à moins de 5 m à la limite de ma propriété.
Il se base sur le fait que la loi exige un système de protection (alarme, volet, abri,.) mais qu'elle ne précise rien d'autre.
Qu'en pensez-vous ?

#632507 par ZAZAdu39
Dim 07 Avr 2013 à 19:39

Possédez vous déjà la piscine ?
Si c'est le cas et d'après mon expérience il faut une DP pour un abri supérieur à 1,80
Si vous déclarez la piscine et l'abri en même temps, ce qui a été mon cas, tout dépend de la surface de la piscine. Pour moi se fut un PC qui s'est soldé par un refus puis quelque temps après une DP très motivée.

Pour être sûr voir avec votre mairie car il y a eu des changements sur les règles de l'urbanisme en 2013.

#632517 par NarKotiK
Dim 07 Avr 2013 à 20:34

J'ai deja la piscine, elle est en cours d'achèvement .
#635480 par Monsieur Piscines
Mar 23 Avr 2013 à 22:03

Bonjour Narko

et désolé : vous aviez raison :

Plus d'un Mètre 80 au faitage = Permis à demander .

la seule astuce serait de déclarer l'abri comme un pool house en position repliée sur les dessins et de tenter de le faire passer pour un élément fixe !

comme le dernier élément fait moins de 20m² : paf une simple dt et le tour est joué :

mais personnellement, en tant que pro, je ne puis recommander une telle manoeuvre, mais elle existe et a fait ses preuves !

#635552 par NarKotiK
Mer 24 Avr 2013 à 14:38

Finalement, nous avons opté pour un abri bas télescopique, de la marque AB*ID**L.
Bon compromis, il me semble.
#635564 par Monsieur Piscines
Mer 24 Avr 2013 à 15:51

J'avais de très bonnes adresses mais ce qui est fait est fait !

Pas de regrets à avoir ;)

#635571 par NarKotiK
Mer 24 Avr 2013 à 16:06

Rien est signé, mais n'ayant pas pléthore de fabricant faisant du télescopique monorail … par défaut.
Mais je ne suis pas contre une bonne adresse, je suis peut-être passé à côté . 8)

#706749 par Anabia521
Mer 22 Oct 2014 à 20:21

Normalement les eaux de lavage doivent s'évacuer dans les eaux pluvial.

Si la piscine est proche de la maison ne risque t-elle pas d'être d'être trop à l'ombre ?

Ou bien il faut la coller à la maison mais la mettre perpendiculaire à la maison comme cela elle est aux normes des limites séparatives.

Je ne pense pas que la plage soit considéré comme faisant partie du projet, normalement c'est la ligne d'eau qui est prise en compte. (je sait c'est c.n).

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#740263 par Pat 37
Sam 09 Jan 2016 à 16:11

Bonjour, afin de compléter ce sujet récurent, et après maintes recherches, mon abri haut télescopique allant de 1M80 à 2.40, et de 6mx13M nécessite un permis de construire. Néanmoins comme ma piscine a déjà fait l"objet d'une déclaration, l'imposition ne portera que sur la surface de l'abri moins la surface de la piscine.
Et donc sachez qu'un abri nécessite un permis de construire si il dépasse 1M80 et 20M2.
Qu'il soit fixé ou non n'y change rien.

voir
http://www.eauplaisir.com/annuaire/foru ... 51035.html

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