Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

Piscine, POS, impôts et assurance.

#29027 par pierrot34
Lun 18 Juil 2005 à 22:54

Bonjour,

Ma femme et moi même allons faire l'acquisition d'une villa avec piscine traditionelle en béton (8.50m*4.5m).
Le POS de la commune exige pour l'instant que celle ci soit située à 3m de la cloture du voisin et 5m de la voirie.
La piscine est en régle vis à vis des voisins mais pas de la voirie (2m), elle n'est pas déclarée au impôts et encore moins au à l'urbanisme de la dite commune.

Il faut aussi savoir que dans le lotissement une bonne dizaine de piscines, ne sont pas en régle vis à vis du POS (souvent à moins de 5m de la voirie, comme la future notre)

Avec vos conseils, que devons nous faire:

- La declarer à l'urbanisme de la commune ? mais comment puisqu'elle n'est pas dans les normes.
- La déclarer aux impôts ? sans donc passer par l'urbanisme.
- L'assurer dans l'assurance habitation ?

Bref vous comprendrez que nous sommes aujourd'hui dans une impasse.
La seule chose de positive que nous savons aujourd'hui c'est que le POS est en cours de restructuration et que la limite voisin sera ramenée à 1m et pas encore d'info pour la voirie à partir de l'année prochaine.

Que feriez vous à notre place ?, que risquons nous sans la declarée à personne ? faut'il qd même l'assurer ?

Merci pour votre aide !!!

#29053 par BR
Mar 19 Juil 2005 à 08:02

A mon avis, vu que ce n'est pas toi qui l'a construite tu ne fais rien vis à vis de l'administration. Par contre il faut absolument l'assurer et si cela n'est pas déjà fait la sécuriser.

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