Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#618402 par froggy30
Mer 23 Jan 2013 à 14:10

Bonjour,

Voilà, nous sommes en train de faire construire notre villa dans le sud et avons commencé à nous renseigner pour faire installer une piscine enterrée sur notre terrain.
Nous pensons avoir trouvé le pisciniste qu'il nous faut mais lorsque je me suis renseignée auprès de la mairie, on m'a dit que la surface de la piscine devait etre comptabilisé dans l'emprise au sol limitée à 30%, dans notre lotissement! Le problème c'est qu'une fois la maison finie avec garage et petite terrasse, il ne nous restera que 5 m2!

Ma question est la suivante: si je demande quand meme un permis de construire histoire de faire les choses dans les règles, avons-nous une chance que ce soit accepté, sachant que le piscine que nous avions choisi mesure 7x3.5m?
Ou vaut-il mieux que soit on triche et on ne fait pas de demande, soit on opte plutot pour une piscine hors sol (mais pas top du tout !)?

J'aimerais tout de meme savoir ce que l'on risque vraiment si on ne déclare pas la piscine? L'ironie est que payer des impots sur ma piscine ne me dérange pas du tout mais qu'on me refuse ce droit, oui!

Merci de me conseiller! :)


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