besoin d aide pour limite propriété?

voila dans mon cahier des charges du lotiisement il est stipulé:

pour les limites separatives voisins:[/b]

"pour les piscines non couvertes celles ci peuvent etre implantées indiffer. sous reserve qu aucun élément lié aux ouvrages ne soit surelevé de plus 0.60 cm par rapport au terrain naturel dans la bande de 4.00 m definie a l article."

pour les limites separatives au domaines publiques:

"pour les piscines non couvertes celles ci peuvent etre implantées indiffer. sous reserve de respecter un recul minimal d un metre par rapport a l alignement et de ne posseder aucun element lié aux ouvrages qui ne soit surelevé de plus de 60 cm par apport au TN. dabs le cas contraire lo uvrage devra respecter les memes emprises d implantation que celles du batiment"


vous voyez ca comment si ma piscine n est pas plus haut que 60 cm du TN je peux l implanter a 1 ml du domaine public? c est bien ca?

Bonjour;

A priori c'est bien çà.

...1m par rapport à l'alignement, qui correspond aux lignes de gabarit par rapport au domaine publique... Vérifie ou ça se situe chez toi!

au ligne de gabarit tu entend quoi par la?

le gabarit c'est l'ensemble de lignes en plan et en élévation qui définit l'enveloppe autorisée pour une construction. Dans certains cas, il est définit un alignement des constructions par rapport au domaine publique pour créer un unité sur rue par exemple.
En fait, Je pense que dans ton cas c'est plus simple: L'alignement serait la délimitation de l'emprise de voirie par rapport aux terrains en bordure.
Si l'alignement n'est pas déjà défini, il faut appeler la DDE locale qui vient piqueter: dans certains cas, l'état se réserve un bande non constructible pour agrandissement de route, etc...
Tu pourrais donc construire à 1m de cette ligne!

oki merci et a votre avis pourquoi la pisicne ne peut pas depasser 60 cm du sol?

elle peut, mais elle doit être implantée alors comme un batiment, donc beaucoup plus en retrait par rapport au domaine public.... (4m, 6m....), selon ton règlement local.

Elle peut, mais elle doit être implantée alors comme un batiment, donc en général plus en retrait par rapport au domaine public.... (4m, 6m....), selon ton règlement local. Renseigne-toi à la mairie ou à la dde.