Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#586699 par lysette34
Lun 16 Juil 2012 à 18:16

Bonjour!
Le dossier administratif un vrai casse tête!
Je suis allée à la mairie pour me renseigner et j'ai donc pris connaissance des distances de construction de la piscine.
3 mètres par rapport aux voisins (normal) et 0 ou 4 mètres par rapport à la maison. Et c'est la que déjà je me questionne, on parle bien par rapport à la maison ou à la terrasse?Car ce n'est pas pareil! si c'est par rapport à la terrasse, la piscine va être en plein milieu du terrais car ma terrasse (comme toute terrasse) se trouve attenante à la maison et sur le devant! Donc pour être plus claire, c'est 4 mètres je les compte à partir d'où? Terrsse ou maison?
Bref c'est pas clair mais merci d'avoir pris le temps de me lire .et de me répondre! :D

#586727 par Tomax
Lun 16 Juil 2012 à 20:06

Le renseignement orale à la mairie est bien mais il faut aussi avoir le texte du réglement pour se faire sa propre idée, bien que des éclaircissement soient souvent nécessaires.
Les personnes en face peuvent orienter ou négliger des possibilités intéressantes (volontairement ou pas).

A priori, dit comme ça, je pencherai vers une distance mesurée par rapport à la terrasse. A moins qu'elle soit à ras du sol (si c'est un dallage à même le sol). Mais seul le texte permet de savoir ce qui est autorise ou interdit.

#586737 par lysette34
Lun 16 Juil 2012 à 20:46

merci pour cette réponse. Ma terrasse c'est une terrasse bois de 7cm de haut. Le pisciniste me dit que c'est 4 m en partant de la maison! J'attend encore vos idées! merci!

#586766 par hestia
Lun 16 Juil 2012 à 22:58

4m à partir de la maison.
Votre terrasse a t elle été déclarée ?

#586790 par lysette34
Mar 17 Juil 2012 à 07:16

oui oui terrasse déclarée par l'ancien propriétaire. Vous pensez alors 4 m depuis la maison?

#586971 par Tomax
Mar 17 Juil 2012 à 20:58

On peut lancer les paris mais ça ne sert à rien : la réponse est écrite dans le réglement auquel est soumise ta parcelle.

#586985 par hestia
Mar 17 Juil 2012 à 22:33

Le mieux est en effet de passer en mairie.
Les règles sont différentes d'une commune à l'autre.

#587128 par dédé86
Mer 18 Juil 2012 à 15:41

Les terrasses ne sont généralement pas pris en compte pour les distances de construction donc pour moi les 4 mètres sont à partir de la maison :D :D

par contre j'avais également une distance de 3 m à respecter par rapport au voisin mais j'ai quand même eu le droit de construire ma terrasse piscine en limite de propriété :wink: :wink:

#587209 par lysette34
Mer 18 Juil 2012 à 21:22

Merci merci pour tous ces avis et conseils!

#588238 par domii
Mar 24 Juil 2012 à 07:03

Bonjour,
Le local technique la piscine de notre copropriété est en "libre accés": il ne ferme pas à clé et on peut même ouvrir les tableaux électriques. Est-ce que quelqu'un connaît la législation concernant ce problème ?
Merci pour vos réponses.

#588466 par latribu
Mer 25 Juil 2012 à 02:24

domii a écrit:Bonjour,
Le local technique la piscine de notre copropriété est en "libre accés": il ne ferme pas à clé et on peut même ouvrir les tableaux électriques. Est-ce que quelqu'un connaît la législation concernant ce problème ?
Merci pour vos réponses.

Ce n'est pas vraiment le sujet du fil, mais pour vous répondre, la "législation" applicable, si vous êtes en copropriété en France c'est :

1) d'abord le règlement de copropriété de votre immeuble : c'est le "mode d'emploi" de votre copropriété, et c'est le premier texte à consulter. Il va d'abord vous préciser la nature local technique. Est-ce une partie commune ? Une partie commune spéciale ? Lisez la définition des "parties communes" donnée par le règlement de copropriété : vous verrez qu'elles appartiennent à tous les copropriétaires et ces derniers ont tous le droit d'y accéder.
Mais le règlement vous indiquera également que c'est le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires, qui est chargé de l'entretien et de la conservation des parties communes. De cette mission d'entretien & de conservation découle le fait que le syndic doit faire en sorte d'empêcher les bricolages inopportuns et détériorations dans le local technique, tout comme il doit éviter que le syndicat des copropriétaires ne voie un jour sa responsabilité (et son porte-monnaie) engagée en cas d'accidents dans le local. Ne pas laisser n'importe qui faire n'importe quoi dans le local technique relève donc de la mission du syndic : demandez au syndic de verrouiller l'accès au local technique (et de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la réglementation de l'accès à ce local). Le syndic peut le faire, vous lui avez donné un budget pour l'entretien courant de l'immeuble ; fermer à clef un local technique dangereux, c'est de l'entretien courant.

2) pour tous les points sur lesquels le règlement de copropriété serait silencieux, alors il faut se référer au statut de la copropriété, à savoir la loi no. 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application, le décret no. 67-223 du 17 mars 1967. Si vous avez besoin d'aide pour comprendre ces textes ou le règlement de copro, vous pouvez adhérer à une association qui vous conseillera (UNARC, ANCC, etc.).

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