limite de proprieté

bassin à 4 mètres depuis la limite du terrain, sous réserve d'autres contraintes municipales.
l'acceptation du permis de constuire pour une piscine reste à l'appréciation de la mairie, ce n'est q'une autorisation. Il n'y a aucune obligation de déposer une demande auprès de la DDE.
mais si il y a un poolhouse, celui-ci devra se conformer à l'autorisation des 20 m². .
Enfin la surface du bassin n'entre pas dans le SHOB.

chez nous, en lotissement, le bassin n'avait aucune contrainte pour ce qui était de sa localisation par rapport aux voisins. cette bande de 4m était constructible chez nous (notre garage est en mitoyenneté) par contre nous avions une autre bande de 4m non constructible de l'autre coté, pour cause de réseau d'eu de pluie

Juste une petite correction: au titre du code de l'urbanisme Article R111-19 (applicable en l'abscence de PLU) la limite est de 3 m et non 4 .

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres .

salut, je dirais le trou si la piscine est enterrée. Si tu fais une piscine avec un des murs hors terre, dans une pente, ce serait à l'extérieur de ce mur. Les plages c'est de l'aménagement extérieur. En revanche si tu dois faire un muret de soutènement pour tes plages, renseigne toi (alignement le long du domaine public par exemple).

Bonjour,

Je suis toute nouvelle sur le forum. Nous venons de déposer une demande de travaux pour une piscine entérée, mais subitement nous avons un doute. Notre piscine sera une piscine maçonnée de 4 mètres x 8 mètres (dimensions intérieure du bassin). Notre POS dit que nous devons laisser une distance de 4 mètres entre la limite de notre propriété et la piscine. Mais est-ce 4 mètres par rapport à la partie extérieure de la piscine ou bien 4 mètres depuis l'intérieur du bassin ???

Merci d'avance pour votre accueil et pour vos réponses.

Moi, à la Mairie il m'on dit 3 mètres de la limite de proprièté et à 4 mètres de la maison. ( j'ai deposé une demande hier )
PS: bien-sur maçonnerie comprise

Ouais, et attention au pool house, car trop de bruit peut gèner ! Si t'as des voisins un peu c...s , tu sais comme dans l'émission de Courbet sur la une ? çà va être l'enfer ! ! !

Les 3m par rapport à la limite de propriété c'est pour l'intérieur du bassin, les murs et plages ne comptent pas. En tout cas ça a été accepté comme ça pour nous alors que cette bande de 3m n'est pas constructible chez nous. Le bord de la plage srea donc à 2m de la limite de propriété.


Effectivement shaolink c'est aussi 4m de la construction existante... ou en continuité.
On avait prévu au bout du garage une bande de 1m entre plage et la maison, ils nous ont demandé de faire venir la plage jusqu'à la maison et donc de transformer cette bande de 1m en plage.