Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#579130 par liclacla
Lun 11 Juin 2012 à 18:42

Tout d' abord bonjour à tout le monde, j' ai trouvé ce forum par hasard et je suis enchanté de lire des informations car je vais me lancer dans la réalisation d' une piscine semi enterrée NORTLAND 6.10*4.00.
Cependant j' ai soucis avec ma déclaration préalable de travaux et le PLU de ma commune concernant les distances des limites séparatives. Le PLU dit: Construction de batiments 4 mètres ramené à 3 mètres pour une maison individuelle, 1.5 m pour les piscines dont la hauteur avec plages ne dépasse pas 0.06 cm de hauteur (? c' est bien ça qui est écrit!).
Sachant que je veux enterrer ma piscine de 80 cm donc 50 cm apparents, le service d' urbanisme me conseille d' implanter mapiscine à 4 mètres. Vu mon terrain ça ne m' arrange pas du tout et je considère que ce n' est pas un batiment, quid de la piscine semi enterrée dans ma commune. j' ai fait une déclaration de travaux avec mon implantation à 3 mètres (ce qui m' arrageait), qu' en pensez vous? La DDE va t elle considérer qu' il y erreur dans la rédaction du PLU ce que je pense et le directeur de l' urbanisme aussi soit dit en passant!
Merci pour vos avis!

#579173 par hestia
Lun 11 Juin 2012 à 21:59

Non pas d'erreur. Cet nuance concerne à l'origine les terrasses. Cela permet de créer sous certaines conditions une terrasse à même le sol. Sans fondation, ni plancher.
Des la présence d'une sur élévation, cela crée une emprise au sol. Donc dans votre cas c'est très simple, il y a surélévation donc de l'emprise au sol, donc application des distances mini identique à un bâtiment. :wink:

#579229 par liclacla
Mar 12 Juin 2012 à 09:31

Merci,
Tu crois vraiment que la hauteur est limitée 0.06 cm dans le PLU soit 0.6mm. D' habitude tout règlement d' urbanisme (RNU, PLU) qui parle de hauteur visible d' un ouvrage (terasses, piscines.) différencie à partir de 0.6 m de hauteur, c' est d' ailleurs la hauteur limite avant l' obligation de déposer un permis de construire et pas une déclaration préalable.

#579388 par hestia
Mar 12 Juin 2012 à 22:47

Dans les nouvelles règles d'urbanisme de mars 2012, dès qu'il y a surélévation, cela génère de l'emprise au sol. Sans rentrer dans les mm, je pense que l'on peut considérer qu'au dessus d'une dizaine de cm, il y a surélévation.

Quand il y a génération d'emprise au sol, c'est la surface des plancher qui impose une DP ou une permis.
À savoir que seul le temps d'instruction diffère entre ces deux solutions (1 mois ou 2)

De toutes façons dans votre cas, on parle de 50 cm, alors je ne pense pas qu'il y est de quoi tergiverser ! ;)

#579445 par liclacla
Mer 13 Juin 2012 à 09:32

Toute piscine génère de l' emprise au sol, même enterrée, mais ne génère de la surface de plancher qu' à partir d' une de hauteur de couverture de 1.8m, les plages se trouvant sous celle ci constituent elles de la SHON, pas la surface du bassin.

#601831 par hestia
Lun 15 Oct 2012 à 01:48

Les termes SHON et SHOB ne sont plus utilisés.
Concernant l'emprise au sol, il s'agit d'une "projection" par le dessus de tout ce qui occupe le terrain. Évidemment une piscine en génère comme par exemple un balcon .
Pour la surface de plancher il faut distinguer celle qui est taxable et celle qui ne l'est pas !. ;)

Et dire que ces nouvelles lois ont été pondues pour simplifier les choses :?

#601853 par bumps
Lun 15 Oct 2012 à 09:12

je pense que l'on peut considérer qu'au dessus d'une dizaine de cm, il y a surélévation.

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