Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#572139 par freedblack
Dim 13 Mai 2012 à 08:58

salut
ca fait 8 mois que j ai fait la declaration de fin de travaux et encore personne du cadastre est venu controler et je suis toujours pas sur le site du casdastre qui permet de voir les plan de la maison et toute mise a jour(piscine)
a+

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

#572503 par abfpla
Mar 15 Mai 2012 à 06:27

Bonjour,
Pour nous cela a pris presque un an pour la maj du cadastre, de plus personne n'est venu, la modification a du être réalisée d'après le plan.

#572511 par freedblack
Mar 15 Mai 2012 à 08:04

merci abfpla
a+

#573857 par patamodeler85z
Lun 21 Mai 2012 à 12:27

bonjour.

lorsqu'il y a une déclaration de travaux ou de permis de construire, il faut à la fin du chantier, remplir une déclaration de fin de travaux.
c'est à ce moment qu'une personne de la mairie (chez moi) vient vérifier les travaux;
puis je recois, un mois après environ, un certifiat de conformité.

j'ai procédé comme cela pour 4 déclarations de travaux + 1 permis de construire sur mon terrain.
ils sont toujours venus, puis certificat de conformité.

a+.
edouard

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