Déclarations, impôts, implantation, conformité, réception des travaux, administration, réglementations, permis de construire, taxes habitation et foncière, code urbanisme, régularisations, distances, ...

Modérateurs: ericpastaga, Equipe de moderation sections piscine.

#567638 par charlottejoris
Dim 22 Avr 2012 à 13:37

bonjour,

notre piscine 8X4 avec mondial piscine super content. nous voulions la couvrir d'un abri haut avec sun abri, la demande de travaux refusée car la DDTM considère une extension à la maison car l'abri serait adossé.
Heureusement, nous avions mis un volet roulant électrique.
sun abri doit faire une demande de travaux ou un permis de construire ?
Il est prévu de mettre notre projet sur le site tres bientot.
Si vous avez été dans notre cas comment avez vous fait pour y remedier ? Doit on changer d'entreprise ?
merci

#567735 par ouioui44
Dim 22 Avr 2012 à 17:45

Tu donnes toi même la reponse à ta question,
si ton abri fait moins 1.80m et est independant du logement, un DT suffit normalement ,
sauf que cela ne semble pas etre ton cas
c'est un abri haut donc par deduction + 1.80 m, de plus adossé, donc il y a possibilité par la suite d'ouvrir une porte afin d'accèder de la maison à la piscine
ce qui en ferait une pièce de vie faisant partie intégrante de la maison, voila pourquoi la ddtm t'a refusée une DT
donc il te faut faire une demande de permis, et la d'une part le délai est plus long 2 mois , et de l'autre les impots te tomberont dessus directement
et changer d'entreprise ne changera pas la donne, ce sont les caraceristiques de l'abri que tu souhaites qui definit l'ensemble

le notre est un modele semi haut donné pour 1.70m donc n dessous de la norme et de plus indepêndant du logement
donc une DT suffit
si nous avions voulu plus de 1.80 et adossé comme le votre, on nous a des le depart indiqué qu'il faudrait faire une DP

voila

#567754 par ZAZAdu39
Dim 22 Avr 2012 à 18:05

Pour etre sur demander à la mairie quel type de document remplir car j'ai cru comprendre que d'une région à l'autre les règles ne sont pas les mêmes !

Nous en avons fait nous aussi les frais pour notre abri haut +1.80 en zone inondable.
Premier dépot en même temps que la piscine donc permis construire : accord pour la psicine et refus pour l'abri
Quand la piscine a été terminée nouveau dépot pour l'abri via une déclaration de travaux et oh surprise acceptation.

A n'y rien y comprendre :lol:

#567809 par charlottejoris
Dim 22 Avr 2012 à 20:01

S'un abri nous a dit que l'abri était considéré comme une serre donc pas de Pc . Il refont la déclaration de travaux en déclarant l'abri comme auvent. Je le sens mal ?

#567864 par ouioui44
Lun 23 Avr 2012 à 04:13

abri comme auvent, alors la j'en doute encore,
d'une part la boutique n'est pas mauvaise car ils font eux meme les DP ou DT donc c'est une epine en moins dans le pied
par contre pourquoi s'entete-t-il a faire une DT, autant faire une DP et attendre un mois de plus que la DT cela evitera des attentes supplementaires,
si il avait demandé une DP des le depart cela aurait revenu à la même chose, vu que la cela fera deux DT qui totalisent deux mois de delai legal

franchement ils sont un peu bornés, non ?

#567898 par ZAZAdu39
Lun 23 Avr 2012 à 10:46

charlottejoris a écrit:S'un abri nous a dit que l'abri était considéré comme une serre donc pas de Pc . Il refont la déclaration de travaux en déclarant l'abri comme auvent. Je le sens mal ?


Je confirme que l'abri est considéré comme une serre (pour les piscinistes). Dans le code de l'urbanisme rien ne le contredit.
Avec l'appui de notre maire, l'etude du plan de prévention des risques, et un courrier envoyé en même temps que la déclaration, nous avons réussi à avoir notre autorisation.

Essayez d'aller voir votre maire pour en discuter ensemble

#567920 par ouioui44
Lun 23 Avr 2012 à 14:43

euh zaza tu reponds toi même à ce que demande un pisciniste, enfin a ce qu'ils te disent
un abri est une serre ( pour les piscinistes)
mais pour un particulier, la c'est la ddtm qui decide ou a fortiori si c'est une dt c'est uniquement la commune en general

#581386 par syl29000
Ven 22 Juin 2012 à 14:57

Très curieux, une abri qui couvre une piscine considéré comme une serre ?
il me semblait que cela faisait partie integrante de la SHON, soit une construction, et donc surface prise en compte en plus pour la taxe d'habitation.

#581392 par charlottejoris
Ven 22 Juin 2012 à 15:09

on a depose un permis de construire ,on attend la réponse ? ca fait un mois qu on attend affaire a suivre . On a pas eu le choix il a fallu faire un permis de construire c est bien une extension de la maison.

#581394 par syl29000
Ven 22 Juin 2012 à 15:16

tout à fait.
Pour gagner du temps, et la certitude d'avoir ton permis, tu aurais pu prendre rendez vous avec eux et leur exposer ton projet avant le depot du dossier (generalement ils te disent ce q'ils en pensent et si ca va le faire ou non)

#581395 par charlottejoris
Ven 22 Juin 2012 à 15:19

on les eu au téléphone ils nous ont tout explique

#581861 par TRINITY
Lun 25 Juin 2012 à 06:32

De toute façon qu'importe la déclaration, vous serez imposé de la même façon :

Piscine de moins de 10m² => rien à demander
Piscine de plus de 10m² et de moins de 100m² => DT
Piscine de plus de 100m² => PC

Abri de moins de 1,80m de haut => DT
Abri de plus de 1,80m de haut => PC

Piscine de plus de 10m² et de moins de 100m² avec Abri de moins de 1,80m de haut => PC

:wink:
#592785 par charlottejoris
Ven 17 Aoû 2012 à 08:53

Bonjour après avoir effectue le dossier de permis de construire (pas simple pour des novices),que l'on a refait 3 fois pour différente raison administrative(chiffre pas dans la bonne case,oubli de faire des calculs au pc,.),ce fameux permis de construire est revenu accepte enfin.Il ne nous reste plus qu'a attendre que l entreprise rentre de vacance fin aout pour prise de mesure définitive et après attente de construction environ 6 semaines.

#592808 par BLACK MAGIC
Ven 17 Aoû 2012 à 10:15

une bonne chose de faite !

Juste une petite remarque sur les fabricants d'abris : bien choisir son fournisseur et son monteur ! On lit de drôles de mésaventures sur ce forum et certaines entreprises sont à fuir impérativement !

#592844 par charlottejoris
Ven 17 Aoû 2012 à 12:01

merci pour cette remarque nous espérons avoir fait le bon choix l avenir nous le dira je vous tiendrai au courant.Je posterai un sujet bientôt concernant notre aventure de construction de la piscine.

#604391 par charlottejoris
Lun 29 Oct 2012 à 17:46

Aujourd'hui lundi 29 octobre l'abri arrive ce soir et sera monté cette semaine il travaille même le 1 novembre. On vous tient au courant.
Piscine 8X4 mondial piscine
Abri haut Sun abri bois

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